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covid-19_info_2.jpg, par Cavalaire Communication

 
Publication : 20 mars 2020
 
Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises.
 
La Communauté de communes relaie ces informations et reste ouverte aux chefs d’entreprise, artisans et salariés à travers la Maison de l’Entreprise qui assure un accueil téléphonique et par courrier électronique aux jours et heures ouvrables.
Les mesures mises en place à ce jour par l’Etat
 
Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts)
Une entreprise en difficulté financière peut demander à reporter ses échéances sociales (URSSAF, organismes de retraite complémentaire…) en contactant son organisme de recouvrement et obtenir un délai pour le paiement des cotisations. A consulter le site de l’URSSAF.
 
Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs peuvent être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes
Confrontée à des difficultés de paiement d'imposition, une entreprise peut solliciter un délai de paiement ou une remise d'impôt direct. Pour faciliter cette démarche, la DGFIP met à disposition un modèle de demande sur le site à adresser au service des impôts, ou bien, par formulaire simplifié.
 
L’aide de 1500 euros pour toutes les petites entreprises, les indépendants, et les microentreprises grâce au fonds de solidarité
Le Gouvernement a acté la mise en place d’un fonds de solidarité d’un milliard d'€ pour aider les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entreprises. Ces derniers sont susceptibles de recevoir une indemnité mensuelle estimée à 1500 euros par mois. Cette indemnité sera versée aux entrepreneurs ayant dû arrêter leur activité ou ayant enregistré une baisse d’au moins 70 % de leur chiffre d’affaires.
 
Plus d'infos sur :
La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie;
L’obtention ou le maintien d’un crédit bancaire via Bpifrance (garant des prêts de trésorerie en cas de besoin). Les PME peuvent notamment solliciter des prêts sans garantie, de 3 à 5 ans de 10 000 à 10 millions d’euros, avec un différé important de paiement auprès des Directions Régionales de Bpifrance
 
Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
Un plan d’étalement des créances (en fonction des cas) avec l’appui de l’État et de la Banque de France via le site « Médiation du Crédit »
Des dispositifs de soutien des établissements bancaires aux entreprises pour l’instruction accélérée des demandes de crédit (sous 5 jours), le report jusqu’à six mois des remboursements de crédits et la suppression des pénalités et des coûts additionnels de reports d’échéances et de crédits : mobilisation des réseaux bancaires
 
Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé
Une entreprise dont l’activité est interrompue ou diminuée peut mettre en place le chômage partiel. Les salariés concernés perçoivent l’intégralité de leur salaire mais l’employeur n’en verse que 70% (l’Etat verse une indemnité horaire compensatrice).
Alors qu’en temps normal, l'autorité administrative dispose de 15 jours maximum pour instruire la demande, ce délai est réduit fortement dans le cadre du Covid-19.
Détails sur l'activité partielle - Ministère du Travail
Ouverture de dossier en ligne
 
L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises
Deux moyens :
  • Saisir le médiateur des entreprises
  • Ecrire au médiateur des entreprises
La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
 
En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
 
Plus d'infos sur :