reseaux_eaux.jpg

reseaux_eaux.jpg, par Patrick

L'assainissement et ses réseaux
 
Les réseaux d'assainissement cavalairois sont séparatifs, une nuance d'importance que nous allons détailler ci-dessous :
  En rouge sur le schéma, l'eau issue de l'usage ménager (lessives, cuisine, douches, bains) et les eaux dites « vannes » qui regroupent ce qui passe par les W-C sont acheminées vers la station d'épuration : le taux de traitement monte à 96% pour ces eaux usées, un excellent résultat avant leur rejet en mer à 50 mètres de profondeur. Les chiffres sont impressionnants, comme vous allez pouvoir en juger : quotidiennement ce sont 2700 tonnes qui suivent ce processus soit près d'un million de tonnes par an !
  Tracé en bleu sur le visuel, le réseau de récupération des eaux pluviales a la mission de faire face aux précipitations atmosphériques : captées durant les épisodes de pluie, ces eaux vont de caniveaux en grilles puis en avaloirs situés en bordure du réseau routier cavalairois. Dirigé par le biais de canalisations enterrées ou de ruisseaux naturels tel que le Fenouillet, la Castillane, les Rigauds ou les Collières, ce flot rejoint la mer sans aucun traitement, une démarche logique puisqu'il s'agit d'eau de pluie ! Cette précision s'impose, indiquant là encore la nécessité de ne rien jeter dans ces ouvrages dédiés au pluvial car une pollution s'ensuivrait immédiatement pour le milieu naturel...

 

De fait, il est absolument interdit de pratiquer des interconnections entre ces deux réseaux, les eaux usées et les eaux pluviales devant demeurer absolument séparées ! Une pollution des eaux de baignade serait la conséquence immédiate d'une jonction entre ces deux réseaux, posant un grave problème de salubrité publique...

Pour information, les analyses réalisées par l’Observatoire marin en moyenne 1 fois par semaine à Bonporteau, 3 fois par semaine sur les plages du Parc et de Pardigon et 7 fois par semaine sur la plage du centre-ville peuvent détecter ce type de pollution afin d'alerter la collectivité.
Les services municipaux sont très attentifs à cette question et recherchent activement les branchements hors-la-loi, évitant d'une part les débordements du réseau d'eaux usées en cas de fortes précipitations mais aussi dans l'optique de réduire les volumes d'eau traités à la station d'épuration pour traquer les coûts de fonctionnement inutiles !
 

En savoir plus

Le Service Assainissement
Coordonnées
Hôtel de Ville
109 Avenue gabriel Péri
CS 50150 - Cavalaire-sur-Mer
Tél. : 04 94 00 11 53
 
Missions et Activités
  • Collecte des Eaux Usées (EU) -> gestion des réseaux et des Postes de Relevage (PR) : travaux d’entretien, de réparation, de débouchage et de curage / Travaux de création et de réhabilitation des réseaux EU, de l’élaboration du projet au suivi du chantier
  • Actions correctives, recherche de disfonctionnement, mise en demeure des usagers pour assurer une qualité des eaux de baignades ne présentant pas de risques
  • Gestion des Eaux Pluviales (EP) -> amélioration des réseaux, curage des réseaux enterrés, mesures compensatoires
  • Avis technique Permis de Construire, Certificats d'Urbanisme, Déclarations Préalables, Permis d'Aménager pour les Eaux Usées, Eaux Pluviales (bassin de rétention,…)
  • Renseigner les usagers (réglementation, emplacement des réseaux publics,…)
  • Veille réglementaire Eaux Usées / Eaux Pluviales
  • Pompage divers (bacs à graisses des bâtiments municipaux, containers Ordures Ménagères enterrés, caveaux du cimetière, piscine du centre de loisirs…)
  • Vérification des bacs à graisses privés et de leur entretien
  • Curage des fontaines
  • Réalisation de diagnostics et de repérages par inspection télévisée ou appareil de détection spécifique pour tout type de réseau
  • Délivrance de certicats de raccordement au réseau collectif dans le cadre des mutations de biens.
Entretien des Ruisseaux
L’entretien régulier des ruisseaux permet de limiter les dégâts causés par les fortes pluies, les premiers touchés étant bien souvent les riverains de ces ruisseaux. L’entretien du lit et des berges des cours d’eaux non domaniaux est réglementé par :
  • Le Code de l’environnement article L215-2, L.215-14 et suivants, L210-1 à L211-1
  • L’arrêté municipal du 10 mars 2003 réglementant l’assainissement et l’hydraulique de la ville, articles 41.42.43 et 44,
  • La loi sur l’eau du 30 décembre 2006
 
Chaque riverain d'un ruisseau a pour obligation :
  • d’entretenir le lit et les rives du cours d’eau qui borde ou traverse votre propriété.
  • de nettoyer et curer le lit, élaguer la végétation, abattre et enlever les arbres morts.
  • d’enlever les végétaux coupés, de façon à ne pas créer d’embâcles en cas d’orage.
  • de surveiller et entretenir les murs de soutènement et ouvrages divers, afin de respecter l’intégralité du cours d’eau
  • de ne rejeter en aucun cas dans le cours d’eau, des déchets, des décombres, des eaux usées, ou un trop plein d’installations d’assainissement privés.

Si par contre, le lit et les rives du cours d’eau qui borde ou traverse votre propriété ne sont pas entretenus, vous voudrez bien régulariser la situation dans les meilleurs délais.

Pour mémoire et afin d’évacuer vos déchets ainsi que les végétaux coupés, nous vous rappelons que :
  • la déchetterie municipale est ouverte :
  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00,
  • le samedi de 9h00 à 12h00
 
  • le broyeur à végétaux du SIVOM du Littoral des Maures est ouvert
  • du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
  • le samedi de 8h00 à 12h00
  • les opérations de brulage des végétaux sont soumises à autorisation préalable, conformément à l’arrêté préfectoral du 5 avril 2004 que vous pouvez consulter sur le site internet suivant : www.cdig-var.org

A titre d’information

L’année est divisée en 3 périodes :
  • ROUGE : du 1er juin au 30 septembre : incinération des végétaux INTERDITE
  • ORANGE : du 1er février au 31 mars : incinération des végétaux AUTORISEE, mais soumise à déclaration
  • VERTE : le reste de l’année : incinération autorisée SANS FORMALITE ADMINISTRATIVE, mais en respectant les règles élémentaires de sécurité, énumérées dans l’arrêté préfectoral précité, et notamment :
  • ne pas bruler les jours ou le vent est supérieur à 40 km/h
  • surveiller les foyers en permanence
  • avoir un moyen d’extinction du feu prêt à fonctionner
  • en fin d’opération, procéder à l’extinction totale des foyers uniquement par noyage.

Le service de la police municipale et le service de l’environnement, effectuent régulièrement des contrôles du respect de ces obligations par les propriétaires riverains, et les agents municipaux ont reçus pour instruction de dresser un procès verbal des infractions relevées. En cas de non exécution de ces obligations, et après mise en demeure, la commune pourra faire exécuter d’office les opérations d’entretien et de nettoyage aux frais des propriétaires riverains(Code de l’environnement article 215-16)

Pour tous travaux (création/réparation de murs, d’endiguement, etc…) réalisés au niveau des berges d’un ruisseau sur moins de 20m linéaires, il est impératif d’adresser une demande d’autorisation à la direction des services techniques de la Commune. Pour des travaux supérieurs à 20m linéaires, une demande d’autorisation devra être adressée à la direction des services techniques de la Commune ainsi qu’à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) du Var.

Assainissement Non Collectif - ANC
Depuis le 1er juillet 2015, le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) est venu renforcer l’action de la Communauté de communes. Ce service concerne tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau d’assainissement collectif.
 
On appelle ANC, tout système d’assainissement effectuant la collecte, le prétraitement, l’épuration, l’infiltration ou le rejet des eaux domestiques non raccordées au réseau public d’assainissement collectif. La loi sur l'eau du 3 janvier 1992, renforcée par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006, oblige les communes à vérifier l'assainissement non collectif (toutes les constructions qui ne sont pas raccordées au tout-à-l'égout) en leur demandant de créer un Service public d’assainissement non collectif (SPANC). Afin de répondre à cette obligation, les 12 communes du Golfe de Saint-Tropez ont décidé de rationaliser et de mutualiser leurs moyens en transférant leur compétence à la Communauté de communes à partir du 1er juillet 2015. Cette dernière a alors mis en place un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
 
L’action du SPANC s’inscrit dans la démarche de développement durable, en concourant à protéger la qualité des eaux souterraines qui reçoivent les eaux usées des ménages.
Il a un rôle de conseil auprès des usagers dans la construction et l’entretien de leur filière d’assainissement.
 
Les missions du service
 
Le contrôle lors des ventes :
Un diagnostic sur le fonctionnement d’une installation existante est délivré lors de la vente d’une propriété (obligatoire depuis le 1er janvier 2011). Selon l’ancienneté de l’installation ou le constat d’atteintes réelles ou potentielles à la salubrité publique, des travaux de réhabilitation peuvent être exigés.
 
Le contrôle de l’existant :
La Loi sur l’eau stipule que soit contrôlé l’ensemble du parc d’assainissement. Ces contrôles consistent à vérifier le bon fonctionnement des installations. Des travaux peuvent être prescrits si besoin.
Le contrôle à la conception :
Les installations à créer ou à réhabiliter font l’objet d’un contrôle préalable sur examen d’un dossier technique, accompagné d’une étude du sol. Cette mission est exercée en relation étroite avec le service instructeur des dossiers d’urbanisme.
De plus, les travaux sur ou à proximité d’une construction disposant d’une installation existante font l’objet d’un avis qui conditionne leur faisabilité. L’autorisation de construire ne sera délivrée que sur avis favorable du SPANC.
 
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC.
Pour cela, remplissez et déposez le présent document (formulaire d'examen préalable) auprès du SPANC accompagné d’une étude de définition, de dimensionnement et d’implantation de filière.
 
Le contrôle à la réalisation :
Le respect des exigences règlementaires des installations à créer ou à réhabiliter est vérifié par des visites en cours de chantier. Si l’ensemble des exigences est respecté, un avis favorable pour la mise en service de l’installation sera délivré.

Le rôle clé du particulier

Chaque propriétaire d'un immeuble non desservi par le réseau public d'assainissement est tenu de l'équiper, à sa charge, d'une filière d'assainissement réglementaire. L'occupant est responsable du bon fonctionnement de l'installation afin de préserver la qualité des eaux souterraines et superficielles ainsi que la salubrité publique. Il est notamment tenu d'assurer régulièrement l'entretien de l'ensemble du dispositif d'assainissement.

Tout comme le contrôle technique pour votre véhicule, il est nécessaire de vérifier périodiquement les ouvrages d'assainissement afin de prévenir certaines nuisances dues à la vétusté des dispositifs. De la même manière que les usagers raccordés à l’assainissement collectif paient, sur leur facture d’eau, une redevance spécifique, les usagers d’une installation d’assainissement non collectif doivent s’acquitter d’une redevance particulière destinée à financer les charges du SPANC.

CONTACT

Le service SPANC de la Communauté de communes est joignable au 06 87 84 91 74 du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.

Documents téléchargeables

Règlement du service

Délibération sur l'adoption du règlement

Délibération sur l'institution des redevances de l'assainissement non collectif

Formulaire de demande de conception d'une installation d'assainissement non collectif

Pour en savoir plus

Consultez le portail national de l'ANC

Règlementation

Téléchargez la règlementation départementale et communale :

reglement_communal_pour_lassainissement_et_lhydraulique.pdf, par Patrick

reglement_sanitaire_departemental_83_1.pdf, par Patrick