Ville de Cavalaire-Sur-Mer : votre ville, votre mairie, tourisme balnéaire : plages, événements et festivités
|
Services Administratifs
Service juridique
Missions - Assistance juridique transversale auprès de l'ensemble des services municipaux
- pré-contrôle de légalité des actes et contrats administratifs
- Contentieux : pré-contentieux et suivi du contentieux en collaboration avec le cabinet d'avocats de la Commune
- Veille juridique
|
Mots clés
Fil Infos
Multimédia
Accès presse
Accès espace extranet
Liens utiles
Archives
|