Hôtel de Ville
Place Benjamin Gaillard
83240 - Cavalaire-sur-Mer
Horaires
Du Mardi au Vendredi de 8H à 12H
Missions
Urbanisme prévisionnel
- Plan local d'urbanisme (PLU): Mise en ouvre et suivi des procédures de modification, révision, analyse du contenu
Urbanisme opérationnel
- Gestion des autorisations d'occupation des sols: renseignements aux pétitionnaires et instruction des déclarations de travaux, permis de construire, autorisations de lotir, certificats d'urbanisme
Etudes et opérations publiques
- Suivi des études et mise en ouvre des opérations publiques
- Ex.: Opération de restructuration urbaine du Centre -Ville, Lotissement communal, HLM, Opération aménagement urbain (complexe sportif des Collières)
Foncier
- Gestion du Droit de Préemption Urbain (Déclaration d'Intention d'Aliéner, procédure de préemption)
- Mise en ouvre des acquisitions amiables ou forcées
- Gestion des alignements, définition des emplacements réservés
- Gestion du statut des voies et espaces publics
Renseignements
- Renseignements généraux d'urbanisme, foncier au public, professionnels (notaires, géomètres.) et institutionnels
Contentieux
- Analyse juridique et suivi des contentieux sur tout dossier relevant du domaine de l'aménagement urbain
