Ville de Cavalaire-Sur-Mer : votre ville, votre mairie, tourisme balnéaire : plages, événements et festivités
jeudi 17 mai 2012 . 22h40 .
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Logement
Démarches administratives
Déposer votre demande
Pour accroître vos chances d'obtenir un logement, vous avez intérêt à déposer votre candidature simultanément :
. auprès des organismes HLM du département où vous souhaitez résider ;
. à la Mairie - Service Social ; la mairie transmettra votre demande à un ou plusieurs organismes HLM.
Certaines mairies et certains organismes HLM peuvent convenir ensemble de modalités d'inscription communes : renseignez-vous auprès de votre ADIL ou de votre mairie.


Vous avez intérêt à adresser également une demande :
. lorsque vous êtes salarié d'une entreprise privée de plus de dix personnes, à votre employeur pour savoir s'il peut vous obtenir un logement parmi ceux qui peuvent lui être réservés par les Comités Interprofessionnels du Logement, en contrepartie de sa participation au "1 % logement".
. lorsque vous êtes fonctionnaire, au service social de votre administration ;
. dans certains départements, à votre caisse d'allocations familiales.
Un numéro départemental unique, préalable à toute demande de logement social, vous sera délivré dans le délai maximal d'un mois sous la forme d'une attestation personnalisée. Ce numéro vous garantit que votre demande est bien inscrite.


Pièces à fournir :
Pour votre demande, munissez-vous :
. de votre livret de famille ou de votre fiche familiale d'état-civil ;
. de votre titre de séjour, si vous êtes étranger ;
. de vos dernières feuilles de paye et de celles des personnes vivant avec vous ;
. de votre dernière quittance de loyer ;
. de votre avertissement d'impôt ;
. éventuellement des pièces attestant d'une expulsion, d'une déclaration d'état de péril ou d'insalubrité, d'un jugement de divorce...


Enregistrement et renouvellement de votre demande
Votre candidature est enregistrée selon les départements, sur un ou plusieurs fichiers de demandeurs où elle va être classée en fonction de son caractère prioritaire.
Si vous remplissez les conditions d'obtention d'un logement HLM, vous recevrez, en principe, un certificat d'inscription dont la durée de validité varie selon les organismes HLM (de six mois à un an en règle générale). A l'expiration de ce délai, lorsque votre demande n'a pas abouti, vous devrez la renouveler.
Ce sont les organismes d'HLM qui attribuent les logements HLM.


Aides au logement
Des aides au logement peuvent être accordées par les organismes sociaux (caisse d'allocations familiales, caisse de mutualité sociale agricole) ou le département, aux personnes qui disposent de ressources modestes ou précaires, pour leur permettre de payer leur loyer : renseignez-vous auprès de votre ADIL ou des organismes sociaux du département pour savoir si vous pouvez en bénéficier.
 
 
S'informer
Les ADIL (Centres d'Information sur l'Habitat) n'attribuent pas de logements HLM, mais vous orientent sur les organismes qui les gèrent ; ils vous informent gratuitement sur la réglementation applicable à la location d'un logement et sur les aides auxquelles vous avez peut-être droit (allocation-logement, prime de déménagement ...).

L'Union Sociale pour l'Habitat n'attribue pas de logement et ne dispose pas de fichier, mais elle communique des informations sur la réglementation et tient à jour l'annuaire des organismes HLM, que vous pouvez consulter pour savoir s'ils ont des logements disponibles.

 

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