Cavalaire / Famille / Scolaires / Aides aux voyages scolaires
jeudi 17 mai 2012 . 22h49 .
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Voyages Scolaires
Aide communale
Par délibération en date du 4 Juin 2008, la Municipalité, en accord avec les établissements scolaires, a défini les modalités de demande et d'attribution des aides financières communales aux familles cavalairoises pour le financement de voyages scolaires.
Ville de Cavalaire-sur-Mer
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Organisation de Voyages Scolaires des Etablissements Publics du Second Degré
Règlement pour la Participation Financière Communale
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Approuvé par Délibération du Conseil Municipal en date du 18 Décembre 2008
***
1/ Le présent règlement définit ci-après  les modalités de demande et d'attribution des aides financières communales aux familles cavalairoises pour le financement de voyages scolaires.
 
2/ La Ville de Cavalaire accorde, au titre d'aide au financement de voyages scolaires, une participation financière aux familles des élèves inscrits dans les établissements publics du second degré et dont la résidence principale est fixée à Cavalaire.
 
3/ Sauf dérogation, restriction ou modification du présent règlement, la participation communale représente 15 % du coût individuel du voyage, avec un montant plancher de 15 € et un montant plafond de 75 € par voyage, par élève et par année scolaire.
 
4/ Le versement de la participation communale est effectué par le Trésor Public par virement bancaire sur présentation auprès du Service des Affaires Scolaires de la Mairie d'une attestation de participation aux voyages, dûment validée par l'établissement scolaire, organisateur du voyage, et d'un Relevé d'Identité Bancaire, fourni par les parents.
 
5/ La demande d'aide communale se fait sur formulaire spécial, faisant apparaître :
    • Les Nom et Prénom(s) de l'élève,
    • Son adresse à Cavalaire
    • Sa classe et l'établissement scolaire,
    • les dates aller-retour et la destination du voyage,
    • le coût du voyage par élève,
 
Ces formulaires sont fournis sur simple demande aux parents qui en font la demande :
o   par la Mairie de Cavalaire-sur-Mer – Service des Affaires Scolaires
o   par l'établissement scolaire fréquenté - Secrétariat
 
6/ Ce formulaire, une fois rempli, sera obligatoirement visé par le proviseur, le principal ou le directeur de l'établissement, et sera transmis dûment accompagné d'un relevé d'identité bancaire, par les parents de l'élève, à la Ville de Cavalaire.
 
10/ Le présent document annule et remplace l'Annexe 1 du Règlement Général d'Attribution des Subventions Communales en date du 4 Juin 2008.
 
Téléchargement
 
Pour tous renseignements :
Service des Affaires Scolaires
Mairie de Cavalaire-sur-Mer
Tél. 04 94 00 48 11

 

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