Formulaires CERFA

Associations

Formulaires CERFA

A destination des responsables d'associations, la Ville de Cavalaire met à disposition - pour téléchargement - les principaux formulaires CERFA.

Création / Modification d'une association

Création d'une association

[Formulaire - Cerfa n° 13973*03]

Modification (et dissolution) d'une association

[Formulaire - Cerfa n° 13972*02]

Subventions / Conventions Municipales

Dossier de demande de subvention

[Formulaire - Cerfa n° 12156*03]

Modèle de convention d'objectifs entre une association et une administration

[Formulaire]

Reçu au titre des dons à certains organismes d'intérêt général

[Formulaire - Cerfa n° 11580*03]

Déclarations

Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations

[Formulaire - Cerfa n° 13969*01]

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association

[Formulaire - Cerfa n° 13971*03]

Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire

[Formulaire - Cerfa n° 13970*01]

Déclaration annuelle obligatoire des volontaires associatifs

[Formulaire - Cerfa n° 13613*01]

Déclaration d'un séjour « vacances adaptées organisées » destiné à des personnes handicapées majeures

[Formulaire - Cerfa n° 12672*02]

Déclaration d'un local hébergeant des mineurs

[Formulaire - Cerfa n° 12751*01]

Déclaration d'une manifestation sportive non motorisée et sans classement final des participants

[Formulaire - Cerfa n° 13447*02]

Autorisations

Demande d'autorisation de loterie

[Formulaire - Cerfa n° 11823*02]

Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

[Formulaire - Cerfa n° 12623*02]

Annexe à la demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

[Formulaire - Cerfa n° 12624*02]

Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé

[Formulaire - Cerfa n° 14161*01]

Demande d'autorisation pour l'organisation d'un évènement sur une voie ouverte à la circulation publique, un circuit, un terrain ou un parcours

[Formulaire - Cerfa n° 13391*02]

Déclaration d'organisation d'une concentration de véhicules terrestres à moteur sur une voie ouverte à la circulation publique

[Formulaire - Cerfa n° 13390*02]

Déclaration préalable d'une vente au déballage

[Formulaire - Cerfa n° 13939*01]

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