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Annonce Marchés Publics
Travaux d'entretien du site d'animation du port de Cavalaire-sur-Mer lots 1 à 3.
F-Cavalaire-sur-Mer: Travaux de couverture et de peinture de toiture 2011/S 248-403144 Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE Section I: Pouvoir adjudicateur I.1)Nom, adresses et point(s) de contact Ville de Cavalaire-sur-Mer place Benjamin Gaillard À l'attention de: M. Benkhelil Philippe 83240 Cavalaire-sur-Mer FRANCE Téléphone: +33 494004825 E-mail: dce@cavalaire.fr Fax: +33 494646043 Adresse(s) internet: Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_detail_consultation.asp?consultation_id=26617 Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés I.2)Type de pouvoir adjudicateur I.3)Activité principale I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs Section II: Objet du marché II.1)Description II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Travaux d'entretien du site d'animation du port de Cavalaire-sur-Mer lots 1 à 3. II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation Travaux Exécution Code NUTS II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique II.1.4)Information sur l'accord-cadre Accord-cadre avec un seul opérateur Durée de l'accord-cadre Durée en années: 4 II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions La présente consultation a pour objet l'attribution des marchés de travaux destinés à l'entretien du site d'animation du port. II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261200, 45420000 II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui II.1.8)Lots Division en lots: oui Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots II.1.9)Variantes Des variantes seront prises en considération: non II.2)Quantité ou étendue du marché II.2.1)Quantité ou étendue globale: II.2.2)Information sur les options II.2.3)Reconduction II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux Début 1.1.2012. Fin 31.12.2012 Information sur les lots Lot nº: 1 1)Description succincte Peinture et lazure. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45442100 3)Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 1 500 et 20 000 EUR 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Lot nº: 2 1)Description succincte Etanchéité. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261410 3)Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 1 500 et 20 000 EUR 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Lot nº: 3 1)Description succincte Ossature bois. 2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421000 3)Quantité ou étendue Valeur estimée hors TVA: fourchette: entre 1 500 et 30 000 EUR 4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5)Information complémentaire sur les lots Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1)Conditions relatives au contrat III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée. III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les prix sont révisables annuellement. Financement sur le budget de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Aucune avance forfaitaire ne sera allouée. III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. III.1.4)Autres conditions particulières L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non III.2)Conditions de participation III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus de moins de 6 mois (modèle DC7), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat de moins de 6 mois; - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. III.2.2)Capacité économique et financière Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les moyens et chiffre d'affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf entreprises nouvellement créées). III.2.3)Capacité technique Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — des références pour des prestations similaires ou les qualifications professionnelles appropriées. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. III.2.4)Informations sur les marchés réservés III.3)Conditions propres aux marchés de services III.3.1)Information relative à la profession III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV: Procédure IV.1)Type de procédure IV.1.1)Type de procédure Ouverte IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue IV.2)Critères d'attribution IV.2.1)Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif IV.2.2)Enchère électronique IV.3)Renseignements d'ordre administratif IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché non IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation 6.2.2012 IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français. IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres Section VI: Renseignements complémentaires VI.1)Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non VI.3)Informations complémentaires Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: www.klekoon.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.12.2011. VI.4)Procédures de recours VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine, BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 FRANCE E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr Téléphone: +33 494427930 Fax: +33 494248976 VI.4.2)Introduction des recours VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours VI.5)Date d'envoi du présent avis: 22.12.2011 |
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