Fourniture de carburants pour les besoins de la commune et ses prestations annexes.
mardi 22 mai 2012 . 11h23 .
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Annonce Marchés Publics
Fourniture de carburants pour les besoins de la commune et ses prestations annexes.
F-Cavalaire-sur-Mer: Carburant diesel
2012/S 5-007354
Avis de marché
Fournitures
Directive 2004/18/CE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Ville de Cavalaire-sur-Mer
place Benjamin Gaillard
À l'attention de: Mme Napoléon Annick
83240 Cavalaire-sur-Mer
FRANCE
Téléphone: +33 494004825
E-mail: dce@cavalaire.fr
Fax: +33 494646043
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3)Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
 
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de carburants pour les besoins de la commune et ses prestations annexes.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures
Achat
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l'accord-cadre
Durée en années: 4
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Fréquence et valeur des marchés à attribuer: Le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31.12.2012. Il pourra être reconduit 3 (trois) fois par tacite reconduction pour une durée d'une année civile (2013, 2014 et 2015).
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet l'approvisionnement en carburants (sans plomb 98, sans plomb 95 et gazole) sur le secteur géographique du département du Var pour les besoins de la commune de Cavalaire-sur-Mer.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
09134200, 09132100, 30163100
II.1.7)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Marché à bons de commandes dont les montants sont les suivants: minimum annuel: 50 000 EUR HT, maximum annuel: 250 000 EUR HT.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Règlement du prestataire dans les conditions des articles 86 à 111 du code des marchés publics. Les prix sont révbisables. Financement sur le budget de la ville. Paiement par mandat administratif sous 30 jours. Une avance forfaitaire pourra être allouée.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire ou groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du code du travail (état annuel des certificats reçus relatif à sa situation au 31.12.2011 (modèle DC7), ou copie des certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2011 ou postérieure à cette date.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Moyens et chiffre d'affaires du candidat au cours des 3 dernières années (sauf entreprises nouvellement créées).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Références pour des prestations similaires ou des qualifications professionnelles adéquates. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 20.2.2012 - 17:00
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.2.2012 - 17:00
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)Modalités d'ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires
Adresse profil acheteur, le DCE (dossier de consulation) est téléchargeable gratuitement sur: http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_Consultation.asp?consultation_ID=26814.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.1.2012.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine, BP 40510
83041 Toulon Cedex 9
FRANCE
E-mail: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494248976
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d'envoi du présent avis:
9.1.2012
 

 

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