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Urbanisme
Le schéma de cohérence territoriale
En France le schéma de cohérence territoriale ou SCOT est un document d'urbanisme qui fixe, à l'échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, les organisations fondamentales de l'organisation du territoire et de l'évolution des zones urbaines, afin de préserver un équilibre entre zones urbaines, industrielles, touristiques, agricoles et naturelles. Instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000, il fixe les objectifs des diverses politiques publiques en matière d'habitat, de développement économique, de déplacements. Le code de l'urbanisme fixe le régime des SCOT aux articles L.122-1 et suivants.
La mise en ouvre de la procédure de schéma directeur, puis de Schéma de Cohérence Territoriale -le SCoT-, n'est pas une initiative intercommunale isolée. Elle s'inscrit dans une démarche de territoire visant à la mise en ouvre d'un projet de développement durable, c'est-à-dire de maîtrise concertée de l'urbanisation et du développement économique, de protection et de mise en valeur des espaces naturels.
En 1994 et 1995, à l'occasion des débats sur la création de nouvelles infrastructures routières, les maires des 12 communes des cantons de Grimaud et Saint-Tropez ont décidé de créer une association, le Comité des Elus, et d'associer à leurs travaux les acteurs socio-économiques et associatifs du territoire.
A l'initiative du Comité des Elus, un projet de Charte Intercommunale était élaboré et approuvé par les communes en 1997, parallèlement aux négociations engagées avec l'Etat sur l'amélioration du réseau routier. Des groupes de travail constitués en 1998, ont élaboré le projet de Livre Blanc, qui constitue la première ossature du SCoT.
Les démarches du Comité ont permis l'approbation d'une Charte Intercommunale ; l'inscription au Contrat de plan Etat-Région du projet de nouvelle desserte routière d'un coût total de 150 millions d'euros, financé par le Conseil général du Var, la Région et l'Etat ; l'élaboration du projet de Pays des Maures ; l'adoption d'un schéma intercommunal de gestion des déchets ; la participation au plan départemental d'accueil des gens du voyage et la création du pôle hospitalier public-privé.
C'est logiquement que les 12 communes se sont engagées en 1999 dans l'élaboration d'un schéma directeur. Devenu SCOT en 2001, ce document initiera un projet de développement durable à mettre en ouvre dans un cadre intercommunal.

Consulter le SCOT du Pays des Maures Golfe de Saint-Tropez http://www.scot-cgst.org/