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Urbanisme
PLU - MODIFICATION du 14/12/2016
Institué par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (loi SRU) du 13 décembre 2000, le plan local d'urbanisme (PLU) encadre l'occupation des sols sur l'ensemble du territoire en fixant les règles d'urbanisme. Ce document d'urbanisme poursuit un objectif de développement durable, en tenant compte des préoccupations relatives au renouvellement urbain, à l'habitat et la mixité sociale, à la diversité des fonctions urbaines, aux transports et aux déplacements.
La commune de Cavalaire-sur-Mer dispose d'un PLU approuvé le 10 juillet 2013, modifié le 14 décembre 2016.
Suite à cette modification, le document d'urbanisme se décompose dès lors des éléments suivants :
Le dossier de PLU complet est téléchargeable ci-dessous :


Plus particulièrement, vous pouvez télécharger le rapport de présentation, l'étude environnementale, le règlement et les planches de zonage ci-dessous :

1. RAPPORT DE PRESENTATION ET ETUDE ENVIRONNEMENTALE


2. PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE, ET DES ORIENTATIONS D'AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION



3.REGLEMENT


4.1 PLANCHE DE ZONAGE GENERAL


4.2 PLANCHE DE ZONAGE NORD-OUEST


4.3 PLANCHE DE ZONAGE NORD-EST


4.4. PLANCHE DE ZONAGE CENTRE EST


4.5. PLANCHE DE ZONAGE SUD-EST


4.6 PLANCHE DE ZONAGE ZOOM CENTRE-VILLE


4.7 PLANCHE DE ZONAGE SUD-OUEST


4.8 PLANCHE PATRIMOINE VEGETAL ET ARCHITECTURAL


4.9. PLANCHE ZOOMS ZAC


5. LISTE DES EMPLACEMENTS RESERVES


6. SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE



7. LES ANNEXES SANITAIRES







8. AUTRES ANNEXES