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Services administratifs
Finances et comptabilité
Responsable du Service

Olivier VASSEUR
Tél. : 04 94 00 48 33 (poste 406)
Fax : 04 94 64 60 43
Email: olivier.vasseur@cavalaire.fr
 
Missions

Elaborer et suivre :
  • Procédures budgétaires et financières de la Commune
  • Règlementation s'appliquant au domaine public maritime (Port et Plages)
  • Contrats de longue durée relevant du domaine privé ou public de la Commune
  • Budgets : préparation et établissement
  • Budgets primitifs, décisions modificatives, comptes administratifs de la Commune, des régies de services de l'assainissement, du port de plaisance (des transports de personnes à partir de 2003), du cimetière, du parking Gleizes, des lotissements communaux, des établissements publics : C.C.A.S. et Caisse des Ecoles.
  • Rapports de présentation des budgets
  • Exécution budgétaire : engagement des dépenses, paiement des factures, émission des titres de recettes, contrôle financier des marchés
  • Impôts locaux : préparation du vote des taux, correspondance avec les contribuables
  • Emprunts : relation avec les banques, passation contrats, suivi emprunts souscrits, paiement annuités
  • Subventions à percevoir par la Ville (investissement et fonctionnement) : demandes, montage et suivi des dossiers, demandes de versements
  • Subventions à verser par la Ville aux établissements publics et aux associations : suivi et versements
  • Contrat enfance et contrat temps libre avec la C.A.F. : mise en place et suivi
  • Fond de compensation TVA, Dotation globale et décentralisation : établissement des états
  • Taxe locale d'équipement : suivi des règlements
  • Inventaire de la Ville et des établissements publics : mise en place et suivi
  • Régies d'avance et de recettes de la Ville et des établissements publics : création, suivi et contrôle
  • Stationnement payant : comptage hebdomadaire des recettes des parcmètres et des parkings annexes à la voirie,
  • Baux : établissement et révision annuelle des loyers des appartements communaux, bureau de poste, local police municipale, terrains décharge, émetteur télévision, locaux Maison de la mer
  • Contrats occupation domaine public longue durée : établissement et révision annuelle
  • Port : suivi des dossiers de mise à disposition Domaine Public Maritime, de la concession avec la S.A.C.N.P.P., du Conseil Portuaire
  • Centre d'animation du Port: gestion des contrats d'occupation longue durée des locaux commerciaux repris par la Ville
  • Délibération du Conseil Municipal ayant trait aux finances : préparation.