Vous êtes-ici : Accueil / CAVALAIRE-sur-MER / Services Municipaux / Organigramme / Urbanisme & Foncier
 
Services Municipaux
Urbanisme & Foncier
 
Responsable du Service

Sylvain Mouyssinat
Tél. : 04 94 00 48 23
Fax : 04 94 64 60 43
Email : urbanisme@cavalaire.fr

Adresse

Hôtel de Ville
Place Benjamin Gaillard
83240 - Cavalaire-sur-Mer

Horaires

Du Mardi au Vendredi de 8H à 12H 
 
Missions

Urbanisme prévisionnel
  • Plan local d'urbanisme (PLU): Mise en ouvre et suivi des procédures de modification, révision, analyse du contenu
Urbanisme opérationnel
  • Gestion des autorisations d'occupation des sols: renseignements aux pétitionnaires et instruction des déclarations de travaux, permis de construire, autorisations de lotir, certificats d'urbanisme
Etudes et opérations publiques
  • Suivi des études et mise en ouvre des opérations publiques
  • Ex.: Opération de restructuration urbaine du Centre -Ville, Lotissement communal, HLM, Opération aménagement urbain (complexe sportif des Collières)
Foncier
  • Gestion du Droit de Préemption Urbain (Déclaration d'Intention d'Aliéner, procédure de préemption)
  • Mise en ouvre des acquisitions amiables ou forcées
  • Gestion des alignements, définition des emplacements réservés
  • Gestion du statut des voies et espaces publics
Renseignements
  • Renseignements généraux d'urbanisme, foncier au public, professionnels (notaires, géomètres.) et institutionnels
Contentieux
  • Analyse juridique et suivi des contentieux sur tout dossier relevant du domaine de l'aménagement urbain