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Port Cavalaire
La règlementation
La règlementation au port et sur l'eau est spécifique.
REGLEMENTATION AU PORT Arrêté municipal L'arrêté municipal 155/2011 en date du 1er juin 2011 portant règlementation de police du port de plaisance de Cavalaire sur mer. Pour le consulter cliquez ici. REGLEMENTATION SUR L'EAU, ZONE DE MOUILLAGE ORGANISE La zone de mouillage organisée dispose d'un règlement de police spécifique. Arrêté interpréfectoral L'arrêté interpréfectoral en date du 19/08/2011 portant autorisation, le long du littoral de la commune de Cavalaire-sur-Mer d'une zone de mouillage et équipements légers et accordant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime. Pour le consulter cliquez ici Arrêtés municipaux
L'arrêté municipal 35/2014 en date du 04/03/2014 règlementant l'exploitation de la zone de mouillage collectif et d'équipements légers. Pour le consulter Cliquez ici L'arrêté municipal 225/2015 en date du 14/04/2015 règlementant le balisage de la commune de Cavalaire-sur-Mer. Pour le consulter cliquez ici Arrêté préfectoral Règlement de Police 155/2011 applicable à la zone de mouillage organisé. Pour le consulter Cliquez ici L'arrêté prefectoral 090/2017 en date du 03/05/2017 règlementant la navigation dans la bande littorale des 300m. Pour le consulter cliquez ici L'arrêté préfectoral 157/2011 en date du 19/08/2011 : Shéma d'amménagement de la Baie de Cavalaire en matière de mouillages et de navigations maritimes. Pour le consulter cliquez ici Carte des aires marines protégées Toulon-Orbetello 2014 Pour la consulter cliquez ici Carte des aires marines protégées Estratet-St Raphaël 2014 pour la consulter cliquez ici |
