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BIENS SANS MAITRE
Les biens sans maître sont des biens immobiliers vacants, dont le propriétaire est soit inconnu (aucun titre de propriété publié au fichier immobilier ou au livre foncier, aucun document cadastral), soit disparu, soit décédé.

L'arrêté préfectoral n° 08/2017-BCLI du 1er juin 2017, consultable ci-dessous, fixe la liste des biens présumés sans maître.

 

Toute personne revendiquant la propriété de ce bien doit se manifester auprès de la mairie.

 

 

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