LES TERMITES - Arrêté préfectoral
vendredi 16 novembre 2018 . 10h08 .
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LES TERMITES
L'arrêté préfectoral, en date du 3 octobre 2018, délimitant les zones contaminés par les termites a répertorié les communes contaminés dont celle de Cavalaire-sur-Mer (déjà placée en zone contaminée par arrêté préfectoral du 26 octobre 2001). Un état parasitaire du bâtiment de moins de trois mois, établi conformément au modèle défini par l'arrêté du 7 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 mars 2007, doit être annexé à tout acte authentique de vente ou d'achat d'un immeuble bâti.

 

 

 En cas d'état parasitaire positif constaté, l'occupant de l'immeuble contaminé en fait la déclaration à la mairie par lettre recommandée. A défaut d'occupant, cette déclaration incombe au propriétaire et, dans les copropriétés, au syndicat de copropriétaires pour les parties communes. La commune peut alors créer des périmètres communaux d'infestation par les termites autour des foyers infectés avérés. Le maire peut enjoindre les propriétaires, dans ces secteurs délimités, de procéder, dans les six mois, à la recherche de termites ainsi qu'aux travaux préparatifs ou d'éradication nécessaires.

 

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