Municipalité
Rôles et missions
La municipalité est le nom de l'organisation et de la gestion d'une commune. Le terme "municipalité" désigne plus précisément la partie exécutive du conseil municipal, c'est-à-dire le maire et les officiers d'état civil (adjoints au maire et conseillers municipaux délégués).
La municipalité désigne, de manière courante, les organes d'une commune c'est-à-dire :
  • le conseil municipal : il s'agit de l'instance délibérative élue au suffrage universel direct, chargée par ses délibérations des affaires de la commune ;
  • l'exécutif : formé du maire et des adjoints.
Le maire, élu par les conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau conseil municipal, est seul chargé de l'administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints. Ces délégations, précises et limitées dans leur objet, peuvent être résiliées à tout moment.

Issue des élections municipales de Mars 2014, la Municipalité est dirigée par Philippe Leonelli, Maire, assisté de 8 Adjoints et 20 Conseillers Municipaux.
 
Quelles sont les fonctions d'un maire ?

Le maire  représente l'autorité municipale. Dans de nombreux cas, il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une ville ou d'un village en France.
 
L'État ne délègue pas dans les communes de représentants dotés de compétences générales comme les préfets pour les départements et les régions.
Le Maire bénéficie d'une «double casquette» : il est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale. Il tient ses attributions de son élection par le conseil municipal au scrutin secret lors de la première réunion du conseil suivant les élections municipales.
 
 
En tant qu'agent de l'État

Sous l'autorité du Préfet, il remplit des fonctions administratives dont notamment :
  • la publication des lois et règlements,
  • l'organisation des élections,
  • la légalisation des signatures.
Il exerce aussi des fonctions dans le domaine judiciaire sous l'autorité du Procureur de la République : il est Officier d'Etat Civil et Officier de Police Judiciaire
 
 
En tant qu'agent exécutif de la Commune

Le Maire est chargé de l'exécution des décisions du Conseil Municipal et agit sous contrôle de ce dernier. Ses missions consistent à représenter la Commune en justice, passer les marchés, signer des contrats, préparer le budget, gérer le patrimoine. Il exerce des compétences déléguées par le conseil municipal et doit alors lui rendre compte de ses actes. Les délégations portent sur des domaines très divers (affectation des propriétés communales, réalisation des emprunts, création de classes dans les écoles, action en justice...) et sont révocables à tout moment. La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales autorise le Maire à subdéléguer, à un Adjoint ou un Conseiller Municipal, les attributions qui lui ont été confiées par délégation.

Le Maire est titulaire de pouvoirs propres : en matière de police administrative, il est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique. Il s'agit également de polices spéciales (baignade, circulation...). Le maire est aussi le chef de l'administration communale. Il est le supérieur hiérarchique des agents de la commune et dispose d'un pouvoir d'organisation des services.
 
Quel est le rôle du conseil municipal ?

Le Conseil Municipal représente les habitants. Ses attributions sont très larges depuis la loi de 1884 qui le charge de régler « par ses délibérations les affaires de la commune ». Cette compétence s'étend à de nombreux domaines. Le conseil municipal donne son avis toutes les fois qu'il est requis par les textes ou par le représentant de l'État.
 
Il émet des souhaits sur tous les sujets d'intérêt local : il vote le budget, approuve le compte administratif (budget exécuté), il est compétent pour créer et supprimer des services publics municipaux, pour décider des travaux, pour gérer le patrimoine communal, pour accorder des aides favorisant le développement économique.

Le Conseil exerce ses compétences en adoptant des "délibérations". Ce terme désigne ici les mesures votées. Il peut former des commissions disposant d'un pouvoir d'étude des dossiers.

Le Conseil Municipal doit se réunir au moins une fois par trimestre et l'ordre du jour, fixé par le Maire, doit être communiqué avant le début de la séance. Celle-ci est ouverte au public sauf si l'Assemblée décide le huis clos ou si le Maire exerce son pouvoir de "police des séances", notamment en cas d'agitation, et restreint l'accès du public aux débats.

En cas de dysfonctionnement grave, le Conseil Municipal peut être dissous par décret en Conseil des Ministres.