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Règlementation
Emploi du feu et brûlage des déchets verts
Le département du Var est particulièrement exposé au risque d'incendie de forêt et le brûlage des déchets verts constitue une importante source de pollution de l'air, néfaste à la santé publique. En conséquence, l'arrêté préfectoral du 16/05/2013 interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble du département et réglemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie. Cette réglementation s'impose à tous. Elle prévoit cependant diverses dérogations.
 
INFORMATIONS SUR L'EMPLOI DU FEU DESTINEES AUX PARTICULIERS, PROPRIETAIRES ET AYANTS DROITS
 
L'arrêté préfectoral du 16 mai 2013 remplaçant l'arrêté préfectoral du 5 avril 2004, interdit le brûlage des déchets verts sur l'ensemble de notre département et règlemente strictement l'emploi du feu au regard des risques d'incendie.
 
En dehors des dérogations prévues par l'arrêté susvisé, le brûlage à l'air libre des déchets verts produits par les particuliers, les professionnels et les collectivités locales est interdit toute l'année.
 
Les dérogations prévues par cet arrêté concernent le brûlage des végétaux issus de :
·      travaux agricoles
·      travaux forestiers
·      débroussaillements obligatoires
·      végétaux infestés par organismes nuisibles
 
 
Par conséquent, les propriétaires et ayants droits de terrains soumis aux obligations légales de débroussaillement, instaurées par arrêté préfectoral du 20 avril 2011, peuvent procéder à l'incinération de végétaux issus de cette mise en œuvre aux conditions suivantes :
 
EN PERIODE VERTE, c'est-à-dire : du 1er octobre au 31 janvier et du 1er avril au 31 mai
sans formalité administrative.
 
EN PERIODE ORANGE située entre le 1er février et le 31 mars
il y a lieu de faire une déclaration préalable en Mairie, 10 jours avant la date prévue de l'opération.
 
 
ATTENTION : ces dérogations sont suspendues les jours de vent supérieur à 40kms/h de moyenne.
 
EN PERIODE ROUGE,
Il est interdit à tout propriétaire et ayants droits de faire du feu
 
 
Concernant le règlement permanent du débroussaillement obligatoire et du maintien en état de débroussailler, les services de la Préfecture ont établi une carte sur laquelle sont identifiées :
 
d'une part, les zones soumises à l'obligation légale de débroussaillement dans lesquelles, l'autorisation de brûlage peut être accordée
et d'autre part, les zones situées à l'intérieur du trait ROUGE, dans lesquelles il est interdit durant TOUTE L'ANNEE de procéder au brûlage des déchets verts. 
 
 
Seuls, les terrains situés au moins partiellement en zone O.L.D. rentrent donc dans la dérogation détaillée plus haut. A savoir, autorisation de brûler les végétaux émanant du débroussaillage de ces terrains.
en période verte : non soumis à autorisation
en période orange : après déclaration au préalable en Mairie
 
Sont concernés par l'interdiction totale annuelle de brûlage, les terrains situés dans les voies suivantes, incorporées pour partie dans les zones interdites :
 
SECTEUR PARC / EST :

avenue de Saint Raphaël (*)
allée des Mendoles
allée des Anthémis
avenue des Vignes (*)
avenue du Parc
avenue des Romarins (*)
allée des Lucioles
rue des Voiliers
avenue de l'Eau Blanche (*)
avenue des Grillons (*)
avenue des Lauriers Roses
chemin des Collières (*)
avenue des Tamaris (*)
rue des Bougainvilliers
allée des Lavandes
boulevard San Cristobal (*)
avenue des Orangers (*)
avenue des Fleuristes (*)
avenue des Jasmins
 
 
SECTEUR CENTRE VILLE :

Promenade de la Mer (*)
avenue des Alliés (*)
avenue Maréchal Lyautey (*)
rue Gabriel Péri
rue du 15 août 1944
avenue Pierre Rameil
impasse Eugène Decanis
allée du Petit Prince
allée du Midi
avenue Léon Gambetta
avenue Alphonse Daudet
allée Paulin Léonelli
avenue Léon Blum
rue du Bois Joly (*)
avenue Frédéric Mistral (*)
Boulevard Pasteur
allée Pasteur
rue Aubanel
rue Roumanille
 
SECTEUR ROSERAIE :

chemin de la Roseraie
avenue de la Castillane (*)
chemin de la Castillane (*)
impasse Favreau (*)
impasse Leca
allée de la Ruchère
avenue du Rigaud
impasse les Hauts du Rigaud
impasse du Rigaud
chemin du Rigaud (*)
impasse des Vergers
avenue Bagatelle
boulevard de la Roseraie
allée Dauphine
avenue de Jéricho
allée Miramar
impasse Miramar
allée Alcazar
allée de l'Eglantine
boulevard de France (*)
boulevard Malmaison
allée Trémière (*)
allée Baccara
allée des Tropiques
avenue du Bengale (*)
avenue Dauphine (*)
allée du Soleil d'Or
 
SECTEUR OUEST :

chemin des Mannes
rue Georges Clémenceau
chemin des Canissons
chemin de la Sarrazine
rue Jean Jacques Rousseau (*)
impasse du Philosophe
chemin des Pierrugues (*)
avenue Claude Debussy
avenue des Cigalons (*)
allée deï Fado
allée du Borée
allée de la Maguelonne
rue du Zéphir
avenue Maurice Ravel
allée Charles Gounot
avenue Darius Milhaud (*)
avenue Hector Berlioz
avenue Gabriel Fauré (*)
allée Jules Massenet (*)
 
 
SECTEUR OUEST/PORT :

avenue Neptune (*)
avenue des Amphores (*)
avenue des Tritons (*)
allée des Néreïdes
rue de la Baie (*)
rue de la Fontaine (*)
rue du Cap (*)
allée de la Bergerie (*)
rue des Sables
rue Pierre et Marie Curie (*)
allée des Bains
rue du Port
avenue Charles de Gaulle
rue de Verdun
rue Saint Pierre
rue de la Digue
 
 
Pour les terrains situés à cheval sur les deux zones dont les voies listées ci-dessus, accompagnées du signe typographique (*), vous trouverez en téléchargement une carte des zones d'interdiction avec mention des numéros de parcelles
 
 
Les propriétaires ou leurs ayants droits et les occupants de terrains concernés par cette situation peuvent contacter la Mairie de Cavalaire sur Mer afin de connaître les règles qui s'appliquent.
 
Pour toutes informations relatives aux conditions météorologiques et aux règles de sécurité relatives à l'emploi du feu, vous pourrez vous référer aux textes préfectoraux sur le site de la préfecture : hhtp://www.var.gouv.fr/reglementation-de-l-emploi-du-feu-a1271.html.
 
Vous trouverez ci-dessous un tableau synthétique également établi par la préfecture, d'une part et par la communauté de communes du golfe de Saint Tropez, d'autre part.
 
 
 
POUR TOUTES INFORMATIONS DETAILLEES, VOUS POUVEZ TELEPHONER EN MAIRIE AU
04 94 00 48 30
 
Plus d'infos sur www.var.gouv.fr)