Marchés Publics
Qu'est-ce qu'un marché public ?
Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre des pouvoirs adjudicateurs (collectivités publiques : État, CT, EPCI, EPL, etc.) et des personnes publiques ou privées et qui répond aux besoins de ces pouvoirs adjudicateurs en matière de fournitures, services et travaux.
Marchés publics au sens du Code des Marchés Publics 2006

Les marchés publics sont les contrats conclus à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs définis à l'article 2 et des opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.

Les personnes morales de droit public mentionnées à l'article 2 du Code des Marchés Publics concernées sont les pouvoirs adjudicateurs suivants soumis au présent code :

1° L'Etat et ses établissements publics autres que ceux ayant un caractère industriel et commercial ;
2° Les collectivités territoriales et les établissements publics locaux.


Sauf dispositions contraires, les règles applicables à l'Etat le sont également à ceux de ses établissements publics auxquels s'appliquent les dispositions du présent code. De même, sauf dispositions contraires, les règles applicables aux collectivités territoriales le sont également aux établissements publics locaux.
 
Types de marchés publics : Appel d'offres et Marché à Procédure Adaptée
      Appel d'offres :

      Un appel d'offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin (produit ou service). Les appels d'offres sont principalement utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics, dans ce cas, c'est normalement le moins disant (offre commerciale la moins élevée) qui est retenu lorsqu'il satisfait aux conditions d'éligibilité pour le marché. Des appels d'offres peuvent également être passés, en dehors du cadre légal spécifique, par des entreprises pour la recherche de fournisseurs. Certains sites Internet se sont d'ailleurs spécialisés dans le passage d'appels d'offres.
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      Marchés à procédure adaptée

      Les marchés à procédure adaptée sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre ainsi que des circonstances de l'achat. Ils doivent respecter les principes applicables à l'ensemble des marchés publics à savoir la liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et la  transparence des procédures.
       
      Pour obtenir les dossiers de consultation, adressez vous au service de la Commande Publique et des Assurances ou directement par email à : commande.publique@cavalaire.fr
       
       
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