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Règlementation
Equidés et précautions réglementaires

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La date du 25 juillet 2010 marque une avancée importante dans la politique vétérinaire spécifique aux équidés… C'est en effet depuis cette date réglementaire que tous les possesseurs d'équidés de France doivent procéder à leur inscription, auprès de l'Institut Français du Cheval et de l'Equitation.
 
Cette obligation légale n'a pas de but de fichage ou d'investigation mais vise à répertorier tous les lieux susceptibles d'accueillir des équidés, de façon temporaire ou permanente, en vue de mettre en place les actions sanitaires nécessaires en cas d'épidémie.
 
Chevaux, poneys et ânes sont au centre de cette mesure de recensement : le non-signalement de la détention d'un équidé par son propriétaire est passible d'une amende de catégorie 3 d'un montant de 450€. Pour en savoir plus sur l'aspect réglementaire, l'ensemble des éléments à consulter figurent dans les pages accessibles par ce lien : les lieux de détention et le registre d'élevage.
 
Les informations effectivement enregistrées sont l'identité et l'adresse postale de la personne responsable du lieu où se trouvent les équidés, l'adresse de ce lieu où sont accueillis les équidés, l'identité et les coordonnées d'une personne qui pourra être contactée sur place en cas d'urgence et quelques informations complémentaires facultatives.
 
Particuliers et professionnels sont concernés par cette mesure, quelle que soit l'utilisation des équidés détenus…
 
Deux cas précis s'opposent à cette démarche d'enregistrement : les propriétaires de chevaux en pension dans une structure équestre en sont dispensés, même dans le cas d'une utilisation quotidienne. Le second cas de dispense concerne les propriétaires d'un lieu loué à quelqu'un qui accueille des équidés sur place, c'est alors au locataire de se déclarer comme détenteur…
 
Le site Internet www.haras-nationaux.fr permet de prendre connaissance des détails de cette réglementation, afin de se mettre aisément en accord avec la législation en vigueur.

FM / Ville de Cavalaire