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Urbanisme
Alur, la loi nouvelle Logement-Urbanisme

Ces initiales ALUR désignent une nouvelle disposition légale, c'est la Loi pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové. Datée du 24 mars, les nouveaux maires en ont pris connaissance dès le début de leur mandat, au gré des 177 articles qui réforment nombre d'articles du code de l'urbanisme, de l'environnement, de la construction et de l'habitation. Comme l'explique Mickael Monsarrat, le Directeur du service Urbanisme, ces nouveautés bousculent quelques habitudes :

 

« Par exemple, il y est établi que la compétence d'établissement d'un Plan Local d'Urbanisme deviendra automatiquement intercommunale au plus tard en mars 2017. Néanmoins, une nuance de la loi prévoit que si 25% des communes représentant 20% de la population s'opposent à un PLU intercommunal, la compétence demeurera communale. »

 

Cette mesure conduit à une rationalisation des problématiques liées à l'urbanisme avec une définition collégiale et plus étendue de l'aménagement du territoire intercommunal; il est bon de noter que ces derniers qui ne seraient pas révisés avant fin 2015 deviendront caducs, soumettant à nouveau les communes concernées au Règlement National d'Urbanisme.

 

La moi prévoit aussi la suppression des COS, ainsi la densité peut être fixée plus souplement avec la notion de recul par rapport à la rue et la hauteur des bâtiments, engageant à cette occasion une réflexion plus axée sur la volumétrie qu'en termes de densité.

 

Le but de cette loi et de sa batterie de mesures vise à la construction de 500 000 logements par an en instaurant des documents d'urbanisme plus efficaces, de nouveaux outils fonciers et une coopération intercommunale obligatoire, c'est un challenge de taille qui devrait contribuer à relancer la construction en France !

 

FM / Ville de Cavalaire