La Commission de Contrôle des Listes Electorales se réunira le

Lundi 16 Septembre 2019
à 14H00
Salle de Réunion du 3ème Etage
Hôtel de Ville de Cavalaire
 
Rôle de la Commission
La commission de contrôle s'assure avant chaque scrutin de la régularité de la liste électorale. Elle peut, au plus tard le 21ᵉ jour avant le scrutin, réformer les décisions du maire ou procéder à l'inscription d'un électeur omis ou à la radiation d'un électeur indûment inscrit. La liste électorale ainsi constituée est rendue publique le lendemain de la réunion de la commission de contrôle.
En cas d'absence de scrutin dans l'année, la liste électorale est examinée par la commission de contrôle et rendue publique en fin d'année civile.
Le système de gestion du répertoire électoral unique (REU) permet l'arrêté et l'extraction des listes électorales, images du répertoire à une date donnée.
 
La composition de la commission de contrôle  est fixée à l’article L.19 du Code électoral.
Selon le nombre d’habitants et/ou le nombre de listes ayant obtenu des sièges lors des élections municipales, il conviendra de se référer au  IV, au V, au VI ou au VII de l’article L.19.
Schématiquement, les conseillers municipaux seront «… pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission… ».
Le  maire transmettra au préfet la liste des conseillers municipaux "prêts à participer aux travaux de la commission" et le préfet nommera, par arrêté, les membres de la commission : article R.7 du Code électoral
La circulaire de juillet 2018 indique : « la liste des conseillers municipaux prêts à participer aux travaux de la commission sera transmise par le maire au préfet, à sa demande. »
Un vote, une délibération du conseil municipal ne sont donc pas nécessaires.
Toutefois, comment déterminer les conseillers prêts à participer aux travaux de ceux qui ne le sont pas ?  
Il peut être suggéré de faire une information lors d’une séance du conseil municipal et d’inviter les conseillers « prêts à participer aux travaux de la commission » à se faire connaître ; il peut être également suggéré d’inscrire cette information à l’ordre du jour de la séance.