cni-passeport-703x395.jpg

cni-passeport-703x395.jpg, par Patrick

Service et Horaires
Service des titres sécurisés
Hôtel de Ville
CS50150
Place Benjamin Gaillard
Tel : 04.94.00.48.13

Uniquement sur rendez-vous pour dépôt et retrait du passeport

Horaires :
Du Lundi au Jeudi :
- de 8H00 à 12H00
- de 13H00 à 17H00
Le Vendredi :
- de 8H00 à 12H00
 
Demande de Passeport Biométrique
(Documents à fournir (originaux et photocopies impérativement))
 
 
Etat civil du demandeur
□ Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance dématérialise la délivrance des actes de naissance, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance comme justificatif. Pour savoir si la commune de naissance est concernée, connectez-vous
https:/ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » → « COMEDEC » →« villes adhérentes à la dématérialisation »
 
□ OU carte nationale d'identité en cours de validité (original + photocopie)
et joindre la copie du livret de famille (original+photocopie) pour une demande de renouvellement pour mineur
(Connaître date et lieu de naissance des parents)
 
ET ancien passeport biométrique ou électronique valide ou périmé en cas de renouvellement
 
(original + photocopie de la première page du passeport où est noté votre NOM)
(Connaître date et lieu de naissance des parents),
 
Attention : Dans le cadre du renouvellement d'un passeport Delphine ou électronique (délivré avant juin 2009), il faut obligatoirement fournir soit la carte nationale d'identité sécurisé en cours de validité ou l'acte de naissance de moins de 3 mois si non dématérialisé. Tout dossier incomplet sera refusé.
Et si nécessaire :
□ justificatif de nationalité française
□ En cas de perte du passeport – déclaration établie en MAIRIE lors du dépôt du dossier.
□ En cas de vol du passeport – déclaration établie par la GENDARMERIE.
 
Photo
□ 1 photo d'identité non découpée de moins de 6 mois sur fond clair (blanc interdit)
Tête nue, sans bandeau, non scannée, yeux de face, bouche fermée, cou et visage dégagés (conformes aux normes exigées)
 
Autorisation parentale
 
Pour les Mineurs , justificatif de l’autorité parentale :
□ présence de l'enfant au dépôt de la demande .
□ présence obligatoire pour empreintes à partir de 12 ans (pour le dépôt et le retrait du passeport)
□ pièce d'identité du parent ayant l'autorité parentale (cni ou passeport)+ fiche d'autorisation de délivrance d'un titre pour mineur, à signer par les parents (document à retirer à l'accueil)
□ parents mariés : photocopie du livret de famille à jour
□ En cas de divorce, copie du jugement définitif complet revêtu de la mention exécutoire (vérification du droit de garde et autorité parentale)
 
Justificatif de domicile
 
□ 1 justificatif de domicile à votre Nom (original + photocopie). Certificat d’imposition ou de Non imposition de l’année écoulée ; facture EDF, EAU, Téléphone fixe ou Mobile (moins de 3 mois) ; Assurance habitation, Quittance de loyer par une Agence Immobilière  tamponné et signé; Abonnement internet.
□ Si hébergé : Attes hébergement (modèle ci-joint à demander à l'accueil)+justificatif domicile+CNI de l’hébergeant
□ Pour les mineurs en garde Alternée, fournir les deux justificatifs de domicile des parents.
 
Timbres fiscaux dématerialisés
Se procurer les timbres dans un tabac, perception ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Tarifs en timbres fiscaux Majeur □ 86 euros
Mineur + de 15 ans □ 42 euros
Mineur de - de 15 ans □ 17 euros
 
CAS PARTICULIERS :
(Passeports et CNI, enfants, divorces, parents séparés, veufs ou veuves, titres à conserver)
 
Photocopie dispositif du jugement de divorce ou séparation en entier.
Pour les femmes mariées : photocopie du livret de famille (première page du mariage) prouvant le nom d’épouse.
Pour les femmes divorcées désirant conserver leur nom d’épouse : joindre la copie du jugement de divorce complet + lettre manuscrite demandant l’inscription en nom d’usage.

 

  • Si « veuve » : acte de décès du conjoint.
  • En cas de demande de nom d’usage, autorisation écrite des deux parents précisant le nom d'usage
Demande de Carte Nationale d'Identité
 
DEMANDE DE CARTE NATIONALE D'IDENTITE
(Documents à fournir (originaux et photocopies impérativement))
 
Etat civil du demandeur
□ Extrait d'acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois sauf si la commune de naissance dématérialise la délivrance des actes de naissance, vous n'avez pas à fournir l'acte de naissance comme justificatif. Pour savoir si la commune de naissance est concernée, connectez-vous
https:/ants.gouv.fr, rubrique « les solutions » « COMEDEC » « villes adhérentes à la dématérialisation »
 
ET ancienne carte nationale d'identité périmée en cas de renouvellement
(original + photocopie de la carte nationale d'identité)
(Connaître date et lieu de naissance des parents),
 
Et si nécessaire :
□ justificatif de nationalité française
□ En cas de perte de la carte nationale d'identité – déclaration établie en MAIRIE lors du dépôt du dossier.
□ En cas de vol de la carte nationale d'identité – déclaration établie par la GENDARMERIE.
 
Photo
□ 1 photo d'identité non découpée de moins de 6 mois sur fond clair (blanc interdit)
Tête nue, sans bandeau, non scannée, yeux de face, bouche fermée, cou et visage dégagés (conformes aux normes exigées)
 
Autorisation parentale
Pour les Mineurs , justificatif de l’autorité parentale :
□ présence de l'enfant au dépôt de la demande de la cni
□ présence obligatoire pour empreintes à partir de 12 ans (pour le dépôt )
□ pièce d'identité des parents (cni ou passeport) + fiche d'autorisation de délivrance d'un titre pour mineur, à signer par les parents (document à retirer à l'accueil)
□ parents mariés : photocopie du livret de famille à jour
□ En cas de divorce, copie du jugement complet revêtu de la mention exécutoire (vérification du droit de garde et autorité parentale)
 
Justificatif de domicile
 
1 justificatif de domicile à votre Nom (original + photocopie). Avis d’imposition ou de Non imposition de l’année écoulée ; facture EDF ; EAU ; Téléphone fixe ou Mobile (moins de 3 mois) ; Assurance habitation signé et tamponné .
Si hébergé : Attestation d' hébergement (modèle ci-joint à demander à l'accueil)+justificatif domicile+CNI de l’hébergeant
Pour les mineurs en garde Alternée, fournir les deux justificatifs de domicile des parents.
 
Timbres fiscaux dématérialisés
EN CAS DE PERTE OU DE VOL, se procurer les timbres dans un tabac, perception ou sur le site https://timbres.impots.gouv.fr
Tarif en timbres fiscaux (majeur ou mineur) : 25 €
 
CAS PARTICULIERS :
(Passeports et CNI, enfants, divorces, parents séparés, veufs ou veuves, titres à conserver)
 
Photocopie dispositif du jugement de divorce ou séparation en entier.
Pour les femmes mariées : photocopie du livret de famille (première page du mariage) prouvant le nom d’épouse.
Pour les femmes divorcées désirant conserver leur nom d’épouse : joindre la copie du jugement de divorce complet + lettre manuscrite demandant l’inscription en nom d’usage.
Si « veuve » : acte de décès du conjoint.
Si la mère de l’enfant désire que ce dernier porte son nom en nom d’usage, faire lettre de demande manuscrite précisant le nom choisi en nom d’usage.
 

Vous pouvez consulter pour plus d'information les sites ministériels : diplomatie.gouv.fr et interieur.gouv.fr

Pour info sur la validité des cartes nationales d'identité
 
Si votre carte nationale d'identité a été délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique.
Elle ne nécessite aucune démarche particulière. La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.
Vos démarches auprès de l'ANTS
Les Titres Sécurisés
A.N.T.S. - Agence Nationale des Titres Sécurisés
L’ANTS est un établissement public administratif sous tutelle du ministère de l'Intérieur. Il a été créé par le décret du 22 février 2007. Elle a pour mission de répondre aux besoins des administrations de l’État en matière de titres sécurisés. Ces titres sont des documents délivrés par l’État, faisant l’objet d’une procédure d’édition et de contrôle sécurisée.
 
Par la mise en commun des compétences d’administrations diverses, l’agence est au cœur des évolutions actuelles en matière de modernisation et de rationalisation des moyens de l’État. C’est aussi un établissement au service de tous et sa préoccupation majeure est d’améliorer en permanence le service rendu aux citoyens.
 
Ses missions sont les suivantes :
  • Définir les normes techniques et les dispositifs correspondants, en contrôler et en évaluer l’application, contribuer à leur évolution et veiller à leur interopérabilité ;
  • Vérifier et le cas échéant, assurer ou faire assurer le développement, la maintenance et l’évolution des systèmes et des réseaux informatiques permettant la gestion des titres sécurisés et la transmission des données correspondantes ;
  • Procéder, pour le compte des administrations de l’État, aux achats des titres sécurisés ;
  • Acquérir et mettre à disposition des administrations intéressées les matériels et équipements nécessaires à la gestion et au contrôle de l’authenticité et de la validité des titres sécurisés et en assurer la maintenance ;
  • Mettre en œuvre des actions d’information et de communication dans son domaine d’activité ;
  • Promouvoir les technologies, les systèmes et les savoir-faire nationaux en matière de titres sécurisés.
 
La liste des titres sécurisés qui incombent à l’agence est fixée par le décret n°2007-255 du 27/02/2007. Il s’agit entre autre des titres d'identité et de voyage, des titres de séjour, des visas, des certificats d'immatriculation des véhicules, des permis de conduire…
 
L'agence accomplit sa mission dans le respect des orientations générales arrêtées par l’État en matière de titres sécurisés et dans le cadre de la coopération européenne et internationale. Sa mission exclut l'instruction des demandes et la délivrance des titres. Avec l'accord du ministre responsable de la délivrance des titres, l'agence peut être autorisée à gérer pour le compte des administrations de l’État les traitements automatisés correspondants.
L'agence peut être chargée par son autorité de tutelle d'émettre des recommandations sur la politique générale de l’État en matière de titres sécurisés.
 
L'Agence nationale des titres sécurisés est administrée par un conseil d'administration, présidé par M. Basselier Nicolas, préfet hors cadre et dirigée par M. Brunetière Xavier, inspecteur général de l'administration. L’ANTS compte 116 agents. Son siège se situe à Charleville-Mézières. Elle possède aussi une antenne sur Paris.