Service public Français

Connaître vos droits, effectuer vos démarches sur Service-Public.fr

Papiers - Citoyenneté

État civil - Identité - Authentification

• Prise de rendez-vous à Cavalaire (carte d'identité & passeport)
• Carte d'identité (explications du Service public Français)
• Passeport (explications du Service public Français)
• État civil
• Nom et prénom
• Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Citoyenneté

• Anciens combattants
• Élections
• Médailles et décorations officielles
• Recensement, JDC et service national
• Volontariats

Relations avec l'administration

• Obligations de l'administration
• Recours administratif, défenseur des droits, ...
• Agir en justice contre l'administration
• Mesures contraignantes de l'administration

Fichiers et protection de la vie privée

• Protection de l'image
• Protection des données personnelles

Et aussi

• Nationalité française
• Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
  Carte grise (certificat d’immatriculation)
• Permis de conduire

Famille

Couple

• Union libre
• Pacte civil de solidarité (Pacs)
• Mariage
• Divorce, séparation de corps

Enfant

• Adoption
• Naissance
• Autorité parentale
• Allocations destinées aux familles
• Garde d'enfants en bas âge
• Centre de loisirs, colonies de vacances, garderie...
• Séparation des parents
• Placement d'un enfant

Scolarité

• Obligation scolaire
• École primaire (maternelle et élémentaire)
• Collège et lycée
• Aides financières pour la scolarité
• École et handicap
• Diplômes
• Parcours éducatifs alternatifs
• Scolarité en France d'un enfant arrivant de l'étranger
• Scolarité à l'étranger d'un enfant français

Études supérieures

• Inscription
• Aides et bourses
• Formations et diplômes
• Étudiant étranger en France
• Étudier à l'étranger

Protection des personnes

• Protection juridique (tutelle, curatelle...)
• Disparition et enlèvement

Décès

• Déclaration de décès, obsèques et sépulture
• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Pension de réversion
• Don du corps - Prélèvement d'organes

Succession

• Héritage : ordre et droits des héritiers
• Donation
• Testament
• Règlement d'une succession

Social - Santé

Aides sociales

• Revenu de solidarité active (RSA)
• Prime d'activité
• Allocations et aides aux personnes âgées

Chômage

• Démarches auprès de Pôle emploi
• Allocation chômage d'aide au retour à l'emploi (ARE)
• Aides à la formation
• Aides à la création ou la reprise d'entreprise
• Aides à la reprise d'activité

Sécurité sociale

• Affiliation
• Remboursement
• Mutuelle - Complémentaire santé
• Couverture maladie d'un européen en France
• Santé, protection sociale à l'étranger
• Litiges avec la Sécurité sociale

Droits des patients

• Information du patient : dossier médical, montant des prestations, ...
• Préjudice médical
• Don du sang - Don d'organe d'une personne vivante

Santé

• Addictions
• Contraception - IVG
• Grossesse, assistance à la procréation
• Hospitalisation et soins à domicile
• Prévention - Vaccinations
• Santé de l'enfant

Handicap

• Allocations et aides (AAH, AEEH, PCH...)
• Hébergement
• Invalidité

Hébergement

• Hébergement social
• Hébergement des personnes âgées

Et aussi

• École et handicap
• Handicap et emploi dans le secteur privé

 

 

Travail

Recrutement

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Rémunération

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Contrats et carrière

• Contrats de travail dans le secteur privé
• Contrats d'insertion
• Alternance
• Carrière dans la fonction publique
• Mobilité dans la fonction publique

Congés

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Formation

• Formation des salariés du secteur privé
• Formation des agents de la fonction publique
• Formation des personnes handicapées

Santé, sécurité et conditions de travail

• Handicap et emploi (secteur privé)
• Conditions de travail (secteur privé)
• Arrêt de travail (secteur privé)
• Conditions de travail (fonction publique)
• Arrêt de travail (fonction publique)

Relations individuelles et collectives

• Représentation du personnel dans l'entreprise
• Conflits du travail dans le secteur privé
• Représentants du personnel dans la fonction publique
• Conflits du travail dans la fonction publique

Temps de travail

• Dans le secteur privé
• Dans la fonction publique

Quitter son emploi

• Rupture du contrat dans le secteur privé (démission, rupture conventionnelle...)
• Licenciement économique
• Licenciement du salarié pour motif personnel
• Quitter la fonction publique

Particulier employeur

• Aide à domicile (services à la personne)
• Assistante maternelle
• Salarié au pair et stagiaire aide familial étranger

Retraite

• Retraite des salariés du secteur privé
• Retraite d'un agent de la fonction publique (titulaire et non titulaire)

Et aussi

• Vivre à l’étranger
• Chômage : démarches auprès de Pôle emploi

 

 

Logement

Achat immobilier

• Achat d'un terrain
• Achat ou vente d'un logement

Aides financières

• Allocations logement
• Aides à l'obtention d'une caution et au financement du dépôt de garantie
• Aides au paiement des factures : eau, téléphone, électricité, gaz
• Aides et prêts pour l'amélioration et la rénovation énergétique de l'habitat

Location immobilière

• Candidat locataire
• Contrat de location (bail)
• Loyer
• Obligations du bailleur
• Obligations du locataire
• Fin du bail

Expropriation - Préemption

• Expropriation
• Droit de préemption urbain (DPU)

Protection et sécurité de l'habitat

• Risques sanitaires et sécurité du logement
• Diagnostics immobiliers

Urbanisme

• Autorisations d'urbanisme
• Travaux

Copropriété

• Acteurs
• Documents
• Charges
• Assemblée générale des copropriétaires
• Copropriété en difficulté

Vie pratique dans un logement

• Vie pratique dans son appartement
• Vie pratique dans sa maison
• Nuisances de voisinage
• Déchets

Et aussi

• Assurance habitation
• Hébergement des personnes âgées
• Hébergement d’une personne en situation de handicap
• Hébergement social

 

Transports

• Carte grise
• Permis de conduire
• Infractions routières
• Contrôle technique
• Mesures antipollution
• Conduire en France avec un permis étranger
• Conduire à l'étranger
• Voyage en avion
• Cartes de transport

Et aussi

• Assurance véhicule
• Achat d’un véhicule

Argent

Assurance

• Assurance habitation
• Assurance auto

Banque

• Comptes bancaires
• Opérations bancaires (virement, prélèvement, mandat...)
• Fichiers bancaires
• Moyens de paiements (carte, chèque ou espèces)

Consommation

• Information et protection du consommateur
• Achat à distance
• Prestations de service
• Garanties
• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
• Véhicule
• Alimentation, restauration

Crédit et surendettement

• Crédit à la consommation
• Crédit immobilier
• Surendettement

Épargne

• Livrets, plans et comptes d'épargne
• Investissements en bourse
• Assurance vie
• Épargne salariale

Impôts, taxes et douane

• Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
• Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt
• Impôt sur le revenu : calcul et paiement
• Impôts locaux
• Impôt sur la fortune immobilière (IFI)
• Droits de succession et de donation
• Saisir l'administration fiscale (difficultés de paiement, réclamation, ...)
• Contributions sociales (CSG, CRDS)
• Douane
• Impôt des résidents à l'étranger

Et aussi

• Rentes et capitaux versés en cas de décès
• Achat ou vente d’un logement
• Achat d’un terrain
• Rémunération dans le secteur privé
• Rémunération dans la fonction publique

  

Justice

Organisation de la justice

• Accès au droit et à la justice
• Acteurs de la justice
• Juridictions

Procédures judiciaires

• Affaires civiles
• Affaire pénale
• Contestation d'un jugement

Infractions

• Violence - Atteinte à l'intégrité
• Discrimination
• Harcèlement
• Vol - Vandalisme - Escroquerie
• Injure - Diffamation - Incitation à la haine
• Infractions liées aux nouvelles technologies

Sanctions pénales

• Condamnations et peines
• Prison

Réparation du préjudice

• Indemnisation du préjudice
• Saisies et recouvrements

Justice des mineurs

• Mineur victime
• Mineur auteur d'infraction

Et aussi

• Disparition et enlèvement de personnes
• Divorce, séparation de corps
• Conflits du travail dans le secteur privé
• Conflits du travail dans la fonction publique
• Agir en justice contre l’administration
• Litiges avec la Sécurité sociale

 

 

Etranger

Étranger en France

• Entrée en France
• Regroupement familial
• Demande d'asile (réfugié, apatride...)
• Travail en France
• Titre de séjour et document de circulation
• Nationalité française
• Éloignement (expulsion, OQTF...)

Français à l'étranger

• Voyager à l'étranger
• Vivre à l'étranger

Loisirs

Chasse et pêche

• Chasse
• Pêche
• Armes

Temps libre

• Animaux
• Musées
• Multimédia
• Sport

Vacances

• Hébergement touristique
• Permis bateau et navigation de plaisance
• Aides aux vacances

Et aussi

• Communications électroniques (téléphone, internet, télévision)
• Accueil de loisirs (centre de loisirs, colonie de vacances...)