Faire mes démarches d'urbanisme
(permis de construire, d'aménager, déclaration préalable…)

> Ci dessus la vidéos à destination des particuliers.

Déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir… Quelques soient les travaux que vous souhaitez engager, vous devez faire une demande d’autorisation d’urbanisme auprès de la commune de Cavalaire-sur-Mer. Particuliers ou professionnels, vous pouvez faire le dépôt de votre demande en ligne grâce au service gratuit ouvert à tous.

 
La C.C.G.S.T et ses 13 communes membres offrent aux particuliers et aux professionnels la possibilité de déposer leurs demandes d’autorisations d’urbanisme en ligne, via un guichet unique permettant le dépôt des dossiers de façon dématérialisée.
Vous trouverez sur cette page l’ensemble des informations pour préparer et réaliser votre démarche en toute sérénité.
 

Avant de commencer

Cette démarche peut être réalisée :
100% en ligne : oui
Par email : non
Par courrier postal : oui, à l’adresse suivante : Hôtel de ville de Cavalaire-sur-Mer.
109, Avenue Gabriel Péri. CS 50150. 83 240 CAVALAIRE-SUR-MER
En rendez-vous physique : oui au Service Urbanisme.
Du mardi au vendredi, de 8h à 12h. Sur rendez-vous.
 

Démarches d'urbanisme : de quoi s'agit-il ?

Construction nouvelle, extension, ravalement, transformation d’un garage, clôture, construction dans un secteur patrimonial...
Les démarches d’urbanismes sont multiples.
Tout d’abord, pour concevoir votre projet et préparer votre demande d’urbanisme, des conseils et informations figurent dans notre rubrique Foire aux questions.
 

Quelles règles s’appliquent à mon projet ?

Avant tout projet de construction, il est nécessaire de se renseigner sur les règles de constructibilité qui s’appliquent à votre terrain.
 
> Etape 1 : Consulter le PLU ou se renseigner sur les regles d'urbanisme
Pour cela, il est nécessaire de consulter le Plan local d’urbanisme (PLU).
https://www.cavalaire.fr/plan-local-durbanisme-en-vigueur-telechargement
 
> Etape 2 : Vérifier si le projet est soumis à des réglementations spécifiques
Votre projet est-il soumis à l’obligation de recourir à un architecte ? 
Pour le savoir : service-public.fr Quand recourir à un architecte ?
 
Votre bâtiment recevra du public ? Les ERP sont soumis à des procédures d’autorisation : la création, l’aménagement ou la modification d’un ERP doit faire l’objet d’une autorisation donnée après avis des commissions de sécurité et d’accessibilité.

Un bâtiment est un établissement recevant du public (ERP) à partir du moment où il reçoit des personnes extérieures. Cela concerne tant les établissements publics que privés, que l'accès soit ou non payant.

 

Comment effectuer ma demande d’autorisation d’urbanisme ?

Préparez les pièces à joindre à la demande :
Au préalable, rassemblez les pièces nécessaires à la demande, le dossier n’en avancera que plus vite. Elles varient selon la nature du projet envisagé.
Vous trouverez dans les formulaires Cerfa un bordereau des pièces à joindre à votre demande.
 
 
La notice, suivante vous guide pour la constitution de votre dossier pour les travaux les plus fréquents.
 
> Ci dessus la vidéos à destination des professionnels.
 

A > Déposer votre demande en ligne

Le service en ligne vous permet de réaliser toutes vos démarches d’urbanisme de chez vous. Simple, sécurisée, la dématérialisation facilite l’instruction des demandes et limite les déplacements. Préparez vos pièces sous format numérique d’une taille maximum de 100 Mo par document. Les extensions de format de fichier acceptées sont : *pdf, *jpg

Les étapes :

> Créez votre compte
> Remplissez le formulaire en ligne
> Joignez les documents numériques du dossier
> Validez le dossier et envoyez-le
 
 

B > Ou Déposer votre demande en Mairie

Si vous ne souhaitez pas réaliser votre demande en ligne, vous pouvez toujours réaliser cette formalité par papier. Les dossiers doivent alors être déposés ou envoyés en plusieurs exemplaires par voie postale à la mairie.
Les demandes adressées par voie postale seront enregistrées à la date de réception de votre dossier.
Afin de permettre l'envoi dématérialisé du récépissé de dépôt, veuillez indiquer votre adresse électronique dans le formulaire Cerfa et cocher, dans l'encart 2, la case " J’accepte de recevoir par courrier électronique les documents transmis en cours d’instruction par l’administration à l’adresse suivante ".
 
Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de privilégier les demandes dématérialisées, plus sécurisées et qui permettent de faciliter l’instruction et donc réduire les temps de traitement des demandes.
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guichet_unique.png, par Cavalaire Communication- BAO