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budget.jpg, par Patrick

 

 

 

 

Le Débat d'Orientations Budgétaires

Rendu obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants par la Loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’Administration Territoriale de la République (loi ATR), le Débat d’Orientations Budgétaires constitue la première étape dans le cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Conformément à l’article L2312-1 du Code général des Collectivités Territoriales, il doit avoir lieu dans un délai de deux mois précédant l’examen et le vote du Budget Primitif. Il n’a aucun caractère décisionnel, cependant, conformément à la loi, sa teneur doit faire l’objet d’une délibération.

Le règlement intérieur de notre assemblée, approuvé par délibération en date du 17 juillet 2014, précise en son article 17 que le Débat d’Orientations Budgétaires portera sur la politique budgétaire générale de la Commune et notamment sur les grandes orientations en matière de :

- Politique fiscale directe

- Evolution des dépenses et recettes de fonctionnement

- Politique d’investissement

- Politique d’emprunt

Etape essentielle de la procédure budgétaire des collectivités, ce débat doit permettre d’informer les élus sur la situation économique et financière de leur collectivité et de présenter les orientations envisagées pour l’élaboration du Budget Primitif.

Au vu de cet objet, le Rapport d’Orientations Budgétaires, sur lequel se fonde le débat, vise à présenter à l’Assemblée délibérante non pas un budget arrêté, mais bien des orientations qui doivent faire l’objet d’un débat dont le contenu pourra le cas échéant être utilisé en retour à des fins d’amendement du projet de budget primitif.

Ce Rapport contient toutefois des informations chiffrées suffisamment précises pour permettre à chaque élu de notre Assemblée d’être informé des traductions budgétaires qui seront issues des orientations et qui aboutiront au budget primitif dont l’examen et le vote auront lieu lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.

 

Rapport d'Orientations Budgétaires

 

1_rob_2019.pdf, par Patrick