Barème communal par catégories d’hébergement |
Taxe Communale |
Surtaxe Départementale |
Montant à percevoir |
- Palaces |
4.00€ |
0.40€ |
4.40€ |
- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles |
3.00€ |
0.30€ |
3.30€ |
- Hôtels de Tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles |
2.30€ |
0.23€ |
2.53€ |
- Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles |
1.50€ |
0.15€ |
1.65€ |
- Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles |
0.90€ |
0.09€ |
0.99€ |
- Hôtels de Tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes |
0.80€ |
0.08€ |
0.88€ |
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures |
0.60€ |
0.06€ |
0.66€ |
- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance. |
0.20€ |
0.02€ |
0.22€ |
Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % (soit 5,5 % taxe additionnelle comprise) du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 4 € pour notre commune) ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30 €). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
4 - Sont assujetties de plein droit à la Taxe de séjour, conformément aux articles L2333-26-L2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :
LES PERSONNES QUI NE SONT PAS DOMICILIEES DANS LA COMMUNE ET N’Y POSSEDENT PAS DE RESIDENCE A RAISON DE LAQUELLE ELLES SONT REDEVABLES DE LA TAXE D’HABITATION.
Le tarif de la Taxe de Séjour indiqué au 3 ci-dessus est établi PAR PERSONNE ET PAR NUITEE DE SEJOUR.
5 - Sont exonérés de la Taxe de Séjour :
-
Les personnes mineures
-
Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune
-
Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire
-
Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 € (DCM du 18 septembre 2018)
6 - La Taxe de Séjour est perçue par les logeurs, hôteliers et propriétaires des meublés ou de tout autre intermédiaire
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