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Taxe de séjour

Période de perception du 1er AVRIL AU 31 OCTOBRE
 
1 - Le Conseil Municipal de la Ville de CAVALAIRE SUR MER a modifié et instauré par délibération en date du 18 septembre 2018 les tarifs de la « TAXE DE SEJOUR » sur le territoire de la Commune.
2 - Le Conseil Général (départemental) du Var a institué par délibération du 26/03/03, modifiée le 20/06/03, une taxe départementale additionnelle de 10 % à la taxe de séjour communale.
3 - Le barème suivant est appliqué à partir du 1er janvier 2019 :




Barème communal par catégories d’hébergement

Taxe Communale

Surtaxe

Départementale

Montant à percevoir

- Palaces

4.00€

0.40€

4.40€

- Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles

3.00€

0.30€

3.30€

- Hôtels de Tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles

2.30€

0.23€

2.53€

- Hôtels de Tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles

1.50€

0.15€

1.65€

- Hôtels de Tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0.90€

0.09€

0.99€

- Hôtels de Tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublé de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes

0.80€

0.08€

0.88€

- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures

0.60€

0.06€

0.66€

- Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Ports de plaisance.

0.20€

0.02€

0.22€

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l’exception des hébergements de plein air, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % (soit 5,5 % taxe additionnelle comprise) du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité (soit 4 € pour notre commune) ou, s’il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30 €). Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.

4 - Sont assujetties de plein droit à la Taxe de séjour, conformément aux articles L2333-26-L2333-29 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales :

LES PERSONNES QUI NE SONT PAS DOMICILIEES DANS LA COMMUNE ET N’Y POSSEDENT PAS DE RESIDENCE A RAISON DE LAQUELLE ELLES SONT REDEVABLES DE LA TAXE D’HABITATION.

Le tarif de la Taxe de Séjour indiqué au 3 ci-dessus est établi PAR PERSONNE ET PAR NUITEE DE SEJOUR.

5 -  Sont exonérés de la Taxe de Séjour :

  1. Les personnes mineures

  2. Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune

  3. Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire

  4. Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer mensuel est inférieur à 100 € (DCM du 18 septembre 2018)

6 - La Taxe de Séjour est perçue par les logeurs, hôteliers et propriétaires des meublés ou de tout autre intermédiaire

 Documents à télécharger :

Déclaration en Mairie de location de chambre d'hôte
Déclaration en Mairie des Meublés de Tourisme
Calcul Hébergement non classé