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Info stationnement Hiver 2019 / 2020
 
Comme chaque année, depuis le 1er novembre et jusqu’au 31 mars, vous disposez à nouveau de 3 heures gratuites de stationnement par jour en centre-ville de Cavalaire (zone rouge).
La  zone du port (zone verte) est quant à elle totalement gratuite toujours du 1er novembre au 15 Juin.
 
> Plus d’informations sur le stationnement à Cavalaire auprès de la Police Municipale : 04 94 64 18 06
 
 
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zone_verte.png, par Patrick

 

 

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Consultez et téléchargez le Livret de Stationnement de la Ville de Cavalaire

Télécharger

livret_stationnement_2017.pdf, par Patrick

 

> Téléchargez le formulaire de demande de stationnement résident

formulaire_interactif_-_flowbird.pdf, par Patrick

 

> Téléchargez le formulaire pour Recours administratif préalable obligatoire des forfaits post-stationnement (RAPO*)

rapo.pdf, par Patrick

 

* Qu‘est-ce qu’un RAPO ?
Le RAPO est un Recours administratif préalable obligatoire. Il s’agit de la procédure administrative qui permet de contester un Forfait Post Stationnement (FPS). La contestation d’un FPS se fait par l’envoi d’un dossier dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de l’avis de paiement du FPS (hors délais postaux).
Ce dossier comporte l’exposé des faits avec tous les arguments qui motivent le recours.
Quelles pièces justificatives pour monter un dossier ?
Le dossier de RAPO comporte les pièces justificatives suivantes :
  • une copie de l’avis de paiement,
  • la copie du certificat d’immatriculation
  • ou la copie de déclaration de cession du véhicule par exemple.
RAPO : quand et où l’envoyer ?
Le recours (RAPO) est à adresser à l’entité locale dont relève l’agent assermenté qui a établi le FPS, cela peut-être la commune, l’EPCI, ou encore une société de délégation de service public. La réponse au recours se fait dans un délai d’un mois. L’absence de réponse fait office de rejet du recours par l’entité locale compétente.
 
Pour Cavalaire, le dossier doit être adressé à :
Police Municipale
95, avenue Gabriel Péri
83240 - Cavalaire-sur-Mer