L’enquête publique est une étape importante de la préparation d’un projet de loi. C’est un outil permettant à chacun de pouvoir exprimer une opinion sur un dossier. Si une expérimentation est actuellement conduite pour dématérialiser ce processus, les procédures ci-dessous feront l’objet de permanences. Le Commissaire Enquêteur désigné pourra ainsi recueillir vos observations directement.
D’autres modalités vous sont également proposées pour exprimer vos avis. Elles sont détaillées dans les rubriques ci-dessous 

Avis d'enquêtes publiques sur Cavalaire

travaux de débroussaillement

Par arrêté du 18 avril 2019, le préfet du Var a prescrit et organisé, au titre du code de l’environnement, une enquête publique, portant sur la déclaration d’intérêt général pour des travaux de débroussaillement sur le territoire des communes de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime, présentée par la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez.
Le projet porte sur des travaux de débroussaillement de 50 mètres supplémentaires au-delà des 50 mètres imposés par l’obligation l’égale de défrichement dans les zones dites " interfaces habitat – forêt " sur les communes précitées.
Le dossier d’enquête publique, sera déposé à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, siège de l’enquête, pendant 33 jours, du 20 mai 2019 au 21 juin 2019 afin que chacun puisse en prendre connaissance du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h à 17 h 30, consigner ses observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier postal au commissaire enquêteur à l’adresse suivante : communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez – 2 Rue Blaise Pascal – 83310 COGOLIN ou par voie dématérialisée en utilisant le formulaire " contact " sur le site internet des services de l’État dans le Var
(http://www.var.gouv.fr).
Un dossier communal et un registre d’enquête seront également déposés dans les communes de Cavalaire, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol- Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime
Madame Gisèle FERNANDEZ, Urbaniste (E.R.), désignée en qualité de commissaire enquêteur, recevra le public les jours suivants :
 

Permanences : Communauté de communes du golfe de Saint-Tropez Mairie du Rayol Canadel sur Mer
Lundi 20 mai 2019 9 h – 12 h  
Mardi 28 mai 2019 14 h – 17 h  
Mercredi 5 juin 2019   9 h – 12 h
Jeudi 13 juin 2019 14 h – 17 h  
Vendredi 21 juin 2019 14 h – 17 h  

Les informations sur le projet pourront être demandées auprès de la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, Pôle Environnement (04.94.55.70.30), responsable du projet.
Pendant toute la durée de l’enquête, chacun pourra prendre connaissance de l’avis d’enquête et de l’ensemble du dossier sur le site internet de l’État dans le Var. Les observations reçues par courriel seront consultables sur ce site. Cette consultation pourra se réaliser depuis un poste informatique dédié et installé en Préfecture du Var aux heures d’ouverture de celle-ci.
À l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public, pendant un an à compter de la date de la clôture de l’enquête, à la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, en mairies de Cavalaire, Cogolin, La Croix-Valmer, La Garde-Freinet, Gassin, Grimaud, La Môle, Plan de la Tour, Ramatuelle, Le Rayol-Canadel-sur-Mer et Sainte-Maxime , en préfecture du Var (DDTM du Var, Service Aménagement Durable) et sur le site internet de l’État dans le Var.
À l’issue de la procédure, l’autorité compétente pour déclarer ou refuser l’intérêt général des travaux est le préfet du Var, par voie d’arrêté.

Téléchargez l'Arrêté Préfectoral :

2019_04_18_ap_ouverture_ep_dig.pdf, par Patrick

Procédure cloturée -

REDEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET DES ESPACES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Le projet de redéploiement portuaire va prochainement faire l'objet d'une enquête publique. Trois dossiers seront mis à disposition pour permettre une connaissance détaillée du dossier.

En effet, ce redéploiement est envisagé sur un périmètre intégrant une emprise du domaine public maritime auparavant occupée par le groupe AZUREVA. Cette intégration nécessite un transfert de gestion du terrain d'assiette correspondant. A ce premier dossier, il convient, par suite, de mettre en concordance le périmètre portuaire. Une modification des limites administratives du port est donc envisagée. Cette demande fera l'objet d'un dossier intitulé "extension portuaire". Enfin, les travaux projetés étant susceptibles de porter atteinte à l'environnement, une demande d'autorisation environnementale est jointe à la procédure. Cette enquête sera organisée du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018.

Durant cette mise à disposition des dossiers précités, Madame le Commissaire Enquêteur sera présente les 12 novembre, 21 novembre, 27 novembre, 6 décembre et 14 décembre pour recueillir toutes observations sur ce redéploiement projeté. Pour compléter cette présentation, vous êtes invités à consulter l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 ainsi que l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-après.