L’enquête publique est une procédure préalable aux grandes décisions ou réalisations d’opérations d’aménagement du territoire. C’est une formalité souvent obligatoire lorsqu’il s’agit d’opérations propres à la conservation du domaine public et notamment du domaine public routier.

Huit jours au moins avant l’ouverture de l’enquête et durant toute la durée de celle-ci, l’avis prévu à l’article R. 112-14 précité est, en outre, rendu public par voie d’affiches et, éventuellement, par tous autres procédés.

Avis d'enquêtes publiques sur Cavalaire

REDEPLOIEMENT DES INFRASTRUCTURES PORTUAIRES ET DES ESPACES SUR LE DOMAINE PUBLIC MARITIME

Le projet de redéploiement portuaire va prochainement faire l'objet d'une enquête publique. Trois dossiers seront mis à disposition pour permettre une connaissance détaillée du dossier.

En effet, ce redéploiement est envisagé sur un périmètre intégrant une emprise du domaine public maritime auparavant occupée par le groupe AZUREVA. Cette intégration nécessite un transfert de gestion du terrain d'assiette correspondant. A ce premier dossier, il convient, par suite, de mettre en concordance le périmètre portuaire. Une modification des limites administratives du port est donc envisagée. Cette demande fera l'objet d'un dossier intitulé "extension portuaire". Enfin, les travaux projetés étant susceptibles de porter atteinte à l'environnement, une demande d'autorisation environnementale est jointe à la procédure. Cette enquête sera organisée du 12 novembre 2018 au 14 décembre 2018.

Durant cette mise à disposition des dossiers précités, Madame le Commissaire Enquêteur sera présente les 12 novembre, 21 novembre, 27 novembre, 6 décembre et 14 décembre pour recueillir toutes observations sur ce redéploiement projeté. Pour compléter cette présentation, vous êtes invités à consulter l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 ainsi que l'avis d'enquête publique en téléchargement ci-après.