A compter du 1er septembre nous entrons dans la période dite pré-électorale des élections municipales.
Conformément à l’article L.521-1 du Code électoral, la communication institutionnelle doit rester neutre, factuelle et non électorale.
Les comptes officiels de la Ville de Cavalaire-sur-Mer (Facebook, Instagram, X, Linkedin, etc.) demeurent des espaces d’informations municipale et de dialogue citoyen.
Ils visent à informer les habitants et à favoriser des échanges respectueux et constructifs.
En participant à ces espaces, chaque utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :
Règles de publication
Les commentaires sont les bienvenus s’ils :
- respectent le sujet de la publication,
- contribuent à un échange constructif,
- respectent les règles de courtoisie et de politesse.
Contenus interdits
Les propos suivants seront supprimés sans préavis et leurs auteurs pourront être bloqués :
- propos injurieux, offensants, vulgaires ou agressifs,
- attaques ou insinuations à caractère discriminatoire (sexe, origine, religion, orientation sexuelle, handicap, etc.),
- diffamation ou accusations sans preuve,
- incitations à la haine, à la violence ou à des activités illégales,
- propos à caractère commercial ou publicitaire, spams et liens douteux,
- divulgation de données personnelles (adresse, numéro de téléphone, informations privées).
Expression politique
- La période pré-électorale (six mois avant les élections) impose une stricte neutralité de la communication municipale.
- Les commentaires sont tolérés tant qu’ils respectent les règles de courtoisie.
- En revanche, toute tentative de transformer la page de la Ville en espace de propagande (répétition de slogans, prosélytisme intensif, harcèlement) pourra entraîner la suppression des messages
Responsabilité et transparence
- Les commentaires publiés par les internautes engagent uniquement leurs auteurs.
- La Ville se réserve le droit de conserver une preuve (capture d’écran) des messages supprimés en cas de contenu manifestement illicite.
- Les modérateurs agissent conformément à la loi et à cette charte, sans discrimination ni censure injustifiée.
En résumé
- La page de la Ville est un lieu d’information et de convivialité.
- La critique est légitime si elle reste respectueuse.
- Les propos injurieux, haineux, discriminatoires ou diffamatoires seront systématiquement supprimés.
Télécharger le document en PDF :
_charte_de_moderation_des_reseaux_sociaux_de_la_ville_de_cavalaire.pdf, par Ludivine