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ccas_dsc2857-ccas-janv-2022-855pxr-bao.jpg, par Cavalaire Communication - olivier baudry

CCAS

Le Centre communal d'action sociale (CCAS) est un établissement public communal

Il intervient principalement dans trois domaines :
  • l'aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire ;
  • l'aide sociale facultative et l'action sociale, matières pour lesquelles il dispose d'une grande liberté d'intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux ;
  • l'animation des activités sociales.

Existant de plein droit à l'échelon local et dont la compétence s'exerce uniquement sur le seul territoire de la commune. Le Centre communal d'action sociale est une personne morale de droit public communal, et son contentieux relève de la juridiction administrative.

Conformément à l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

« Le Centre Communal d’Action Sociale et des Familles est un établissement public administratif communal ou intercommunal. Il est administré par un Conseil d’Administration, présidé par le Maire et composé à parité de membres du Conseil Municipal et de personnes œuvrant dans le domaine social.»

Le Conseil d’Administration établit un règlement intérieur qui organise son fonctionnement intérieur. Le CCAS dispose de la personnalité juridique et constitue une personne morale de droit public distinct de la commune : budget propre voté par le Conseil d’Administration, capacité d’être employeur, d’avoir un patrimoine mobilier et immobilier, d’agir en justice, de souscrire ses propres engagements.

Les attributions du C.C.A.S  Selon l’article L. 123-5 du Code de l’Action Sociale et des Familles,

«  le CCAS « anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune en liaison étroite avec les institutions publiques et privées ». Son personnel relève du statut de la fonction publique territoriale.»

A ce titre, il développe deux sortes d’activités : l'aide sociale légale et l'aide sociale facultative.

Le CCAS gère un fonds d’action sociale pour venir en aide aux personnes en difficultés, sous forme de secours en argent, d’aide alimentaire, d’avance remboursable (prêt).

Dans ce cadre, différents services ont également été mis en place et par exemple:

  1. Le service social.
  2. Le service de maintien à domicile.
  3. Le sport sur ordonnance et le sport santé, ect
Aide Sociale Légale

L’aide sociale légale consiste en l’instruction des dossiers de demande d’aide sociale pour les résidents de la commune.

  • Demande de prise en charge des frais de placement en maison de retraite ou en établissement pour handicapés.
  • Demande de prise en charge des frais d’aide ménagère par l’aide sociale.
  • Demande d’allocation personnalisée à l’autonomie.
  • Dossiers à la Maison Départementale des personnes handicapées.

Le CCAS a pour mission de réunir les informations nécessaires à l’établissement de ces dossiers.

Il instruit également les demandes de Revenu de Solidarité Active (RSA) et reçoit l’élection de domicile pour les usagers prévus par la loi.

Services mis en place à Cavalaire :

Service Social
Il s’adresse à la population Cavalairoise âgée de plus de 60 ans et retraitée. Une Assistante Sociale à temps complet assure une permanence par semaine sur rendez-vous et effectue des visites à domicile.
Son rôle est d’apporter une aide et un soutien tant administratif que moral et financier aux personnes âgés de plus de 60 ans en difficulté de tout ordre.
 
Quant au conseil départemental, il met à disposition de la commune un travailleur social, 3 demi journées par semaine pour assurer le suivi des personnes âgées de moins de 60 ans.
Un écrivain public reçoit également les usagers afin de les aider dans leurs démarches administratives. Il instruit les demandes de RSA, les dossiers d’aide sociale etc…Il reçoit sur rendez-vous au centre social
 
Service d’aide à domicile
Le CCAS regroupe 9 employées à l’année, et 1 contractuelle assurant les remplacements des congés, qui se déplacent au domicile des personnes âgées et handicapées pour accomplir des travaux ménagers, courses, cuisine, petites démarches administratives et accompagnement de la personne âgée et (ou) handicapée. Un règlement intérieur stipule leurs modalités d’intervention. Pour pouvoir bénéficier de ce service, les personnes âgées doivent être retraitées d’une caisse ayant passé une convention avec le CCAS ou relever de l’aide sociale ou bénéficier d’une prise en charge du Conseil Départemental au titre de l’APA ou d’une mutuelle, ou payer une participation financière selon leurs revenus annuels. Le CCAS a obtenu l’agrément qualité de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi en 1999, et son renouvellement en janvier 2012 par la DIRECCTE. Il est actuellement autorisé par le Conseil Départemental jusqu'en 2027.
 
Actuellement, une centaine de personnes ont une aide à domicile du CCAS.
 
 
Service d’animation
Le CCAS propose diverses animations tout au long de l'année :
  • un atelier peinture (tous les jeudis),
  • les restaurants du mardi, 
  • un goûter-loto tous les mois pour les bénéficiaires du service d’aide à domicile,
  • des ateliers bien vieillir en partenariat avec la CARSAT et le CODES,
  • un thé dansant une fois par mois,
  • des sorties sportives ou culturelles,
  • un repas de Noël pour les plus de 70 ans...
Renseignements et inscriptions au CCAS
Sport santé et sport sur ordonnance
Depuis mars 2015, le CCAS a mis en place des cours de sport santé. 
Depuis l'obtention de notre Label Maison Sport Santé en 2020, notre Maison sport santé est ouverte à toute personne majeure désirant pratiquer une activité physique.
Pour la période 2021-2022, nous avons comptabilisé 76 inscriptions.
Actuellement, nous travaillons avec un prestataire extérieur : Mme Blanchard éducateur sportif spécialisé en activité physique adaptée (APA) employée pour le sport sur  ordonnance avec un suivi individualisé des personnes (tests, bilan mi parcourt et bilan final), et pour le sport santé en partenariat avec le service des sport de la ville de Cavalaire, pour assurer des cours de renforcement musculaire, marche et  en saison, des cours aquatiques, comme le longe côte ou aquagym...
La ville de Cavalaire nous permet aussi d'avoir accès au matériel et aux salles nécessaire à la pratique des divers activités proposées.
Renseignements et inscriptions au CCAS
 

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