marche_public_550.jpg, par Patrick
Un marché public, c'est quoi ?
L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 définit les marchés publics comme des contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs publics avec un ou plusieurs opérateurs économiques publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services.
Dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics, pour toute consultation envoyée à la publicité à compter du 1er octobre 2018, concernant les marchés supérieurs à 25 000 euros, seules les offres dématérialisées, déposées sur le profil d’acheteur https://marches-securises.fr, seront acceptées.
| Attention : les offres papier (déposées contre récépissé ou en lettre recommandée avec accusé de réception) seront refusées. |
Ainsi, tous les échanges qui ont lieu entre la Commune de Cavalaire-sur-Mer et les opérateurs économiques, tels que :
- la mise à disposition des documents de la consultation (DCE),
- les questions et réponses entre la commune de Cavalaire-sur-Mer et les candidats,
- la réception des candidatures et des offres,
et sont dématérialisés sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr
- L’offre dématérialisée doit parvenir à destination avant la date et l’heure limites de remise des plis indiquées dans le règlement de la consultation et l’AAPC.
- Les offres dématérialisées transmises ou dont l'accusé de réception sera délivré après la date et l'heure limites fixées dans le règlement de la consultation et l’AAPC ne seront pas prises en compte.
- Le seul référentiel de temps valable pour la fin de la période de consultation est l’heure indiquée sur la plate-forme informatique de dématérialisation.
- Les opérateurs économiques sont fortement invités à s’inscrire avec une adresse électronique valide (et régulièrement consultée) sur le profil d’acheteur https://www.marches-securises.fr
Voir les consultations en cours :
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En savoir plus : Les 3 principes des Marchés Publics
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Les 3 principes des marchés publics
Les procédures de commande publique sont strictement encadrées, et doivent obéir à trois grands principes :
- Liberté d’accès à la commande publique : toute personne doit avoir librement accès aux besoins des acheteurs.
- Egalité de traitement des candidats : toute discrimination est interdite et la rédaction du cahier des charges doit être objective et ne pas orienter de choix. De plus, les acheteurs doivent examiner toutes les offres envoyées dans le délai demandé. Enfin, si un candidat pose une question, la réponse doit être transmise à tous les candidats afin de permettre à tous de disposer d’une information équivalente.
- Transparence des procédures : le principe de transparence garantit les deux premiers principes. Il assure aussi à tout soumissionnaire dont l’offre est rejetée une réponse expliquant les motifs du rejet.
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Qui peut se porter candidat à un marché public
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Dans le respect du principe de liberté d’accès à la commande publique, tout opérateur économique peut se porter candidat à l’attribution d’un marché public, même les micro-entrepreneurs.
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Qui sont les acheteurs publics
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Les acheteurs publics sont : l’Etat, les collectivités territoriales et les établissements publics. D'autres organismes privés créés pour satisfaire des besoins d’intérêt général doivent aussi respecter les règles de passation des marchés publics.