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debroussaillement855px.jpg, par Cavalaire Communication

 
L’obligation légale de débroussailement est en vigueur depuis 2001. Le code forestier oblige en effet les propriétaires d’habitations se trouvant près des forêts à débroussailler leur terrain. pourquoi cette obligation et quelles sont les consignes à respecter ?
 
Pourquoi le débroussaillement est-il obligatoire ?
 
Le principal objectif est de protéger les biens et les personnes face aux risques d’incendies auxquels notre région est particulièrement exposée. Cela permet de limiter la propagation du feu, de protéger la forêt et de faciliter le travail et l’accès des pompiers.
C’est dans le cadre de cette prévention incendie que le Préfet du Var a pris un arrêté en date du 30 mars 2015 portant réglementation permanent du débroussaillement obligatoire dans le Var.
 
Qu’entend-on par débroussaillement ?
L’article L131-10 du code forestier nous dit : « On entend par débroussaillement pour l’application du présent titre les opérations de réduction des combustibles végétaux de toute nature dans le but de diminuer l’intensité et de limiter la propagation des incendies.
Ces opérations assurent une rupture suffisante de la continuité du couvert végétal. Elles peuvent comprendre l’élagage des sujets maintenus et l’élimination des rémanents de coupes.»
 
Qui est concerné par cette obligation ?
Cette réglementation ne s’applique pas sur l’intégralité de notre commune mais sur environ 80% de la surface de celle-ci, comme l’a défini et cartographié le service environnement-forêts de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (carte également disponible sur cavalaire.fr).
Sur cette zone géographique, les propriétaires des parcelles situées en zone urbaine sur le Plan Local d’urbanisme ainsi que les propriétaires des terrains servant d’assiette à une ZA C, un lotissement, une association foncière urbaine, un terrain de camping ou des parcs résidentiels de loisirs devront débroussailler l’intégralité de leur propriété à leur charge.
 
Quelles sont les consignes à respecter ?
Les propriétaires de bâtis ou d’installation de toute nature situés en dehors ou à proximité d’une zone urbaine doivent débroussailler, à partir de leur bâti, une zone de protection sur une distance de 50 mètres pouvant être portée à 100 mètres par arrêté municipal (se renseigner en mairie).
Les modalités de débroussaillement sont inscrites à l’article 4 de l’arrêté préfectoral. Elles précisent les distances à mettre entre les végétaux et le bâti et les végétaux entre eux afin de réduire la masse de combustible et diminuer l’intensité de l’incendie.
 
Que se passe t’il si je ne débroussaille pas ?
En cas de non réalisation des travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, les propriétaires s’exposent à une amende de 135 € suivie d’une exécution d’office des travaux.
 
Puis-je brûler les végétaux coupés ?
Attention, il est important de rappeler que l’emploi du feu est interdit tout le long de l’année sauf dérogations présentées dans l’arrêté préféctoral du 30 mars 2015 concernant les OLD et les végétaux infestés par des organismes nuisibles.
 
 

 

 
Téléchargements
 

arrete_prefectoral_debroussaillement_obligatoire_var_2015.pdf, par Préfecture du Var

 

arrete_prefectoral_emploi_du_feu_et_brulage_des_dechets_verts.pdf, par Préfecture du Var

 

arrete_communal_2017_cavalaire.pdf, par Commune de Cavalaire

 

illustration_des_modalites_de_debroussaillement_mars_2015.pdf, par Cavalaire Communication

 

 

carte zone_de_protection_arrete_2021.pdf, par Cavalaire Communication

 

Mag Automne 2021 Article debroussaillement.pdf, par Cavalaire Communication