bao_3375-cimetiere-s14-avril-2023-855px-c-olivier-baudry.jpg, par Cavalaire Communication- BAO
Décès d'un proche, la ville vous accompagne…
- Constat du décès
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C'est le médecin qui délivre le certificat de décès.
Il est indispensable pour la déclaration du décès auprès du service d’état civil ainsi que pour l'ensemble des formalités d’obsèques.
- La déclaration de décès
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Cette déclaration est obligatoire auprès du service d’état civil de la mairie du lieu de décès dans les 24 heures suivant le décès.
- Qui peut déclarer le décès ?
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La déclaration peut être effectuée par :
-un proche de la famille.
-l’hôpital.
-les pompes funèbres.
- Quelles pièces sont nécessaires ?
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-un certificat médical de décès délivré par le médecin.
-un justificatif d’identité du défunt, carte d’identité du défunt, acte de naissance ou de mariage, carte de séjour pour les étrangers.
-un pouvoir pour les pompes funèbres (autorisant l'entreprise à effectuer les démarches nécessaires suite au décès).
- Démarches administratives
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-demander une copie de l'acte de décès.
-faire mettre à jour le livret de famille.
-au plus tôt prévenez :
l'employeur
les organismes bancaires
la caisse de retraite
les impôts
-dans le mois prévenez :
le notaire
la caisse de sécurité sociale
la mutuelle
les assurances
les divers services prestataires (gaz, électricité…)
- Organisation des obsèques
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Si le défunt a exprimé le choix d’être inhumé, quelle que soit la manière dont il l'a indiqué oralement ou par écrit, ses proches doivent respecter sa volonté.
Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit.
En l'absence du document ce sont les membres de la famille qui sont en charge de les organiser, la famille peut également les confier à la personne de son choix.
Il est possible de confier la gestion des opérations funéraires à une société de pompes funèbres.
- Décès en métropole
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L’inhumation doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.
Lorsque des circonstances particulières le justifient le préfet peut accorder des dérogations à ces délais.
En pratique les pompes funèbres sont à même de s'occuper de ces démarches
- Choix d'une entreprise de pompes funèbres
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Les proches peuvent choisir librement quelle société de pompes funèbres.
L'entreprise de pompes funèbres doit obligatoirement produire les 3 documents suivants :
-la documentation générale listant les prestations et les tarifs.
-le devis individuel gratuit chiffré et détaillé.
-le bon de commande si le devis est accepté, avec toutes les prestations prévues.
La commune dispose de deux pompes funèbres dont vous pouvez télécharger les devis :
devis_pompes_funebres_pfg.pdf, par Ludivine
devis_pompes_funebres_du_golfe.pdf, par Ludivine
- Démarches entre le décès et l'inhumation
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Une fois le décès déclaré plusieurs formalité sont à effectuer jusqu’à l'inhumation,
L’entreprise de pompes funèbres les prend en charge en totalité ou en partie :
-autorisation de fermeture du cercueil
-départ de corps
-fermeture du cercueil (voir pose de scellé)
-autorisation d'inhumer
- La crémation
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C'est la personne qui pourvoit aux obsèques qui atteste de la volonté du défunt.
La crémation est réalisée obligatoirement avec un cercueil.
Elle est autorisée dans le respect des interdictions mentionnées dans le certificat médical de décès.
- Que faire des cendres et de l'urne du défunt ?
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A l'issue de la crémation les cendres du défunt sont recueillies dans une urne cinéraire munie extérieurement d'une plaque portant l’identité du défunt et le nom du crématorium.
La loi de 2008 interdit de garder chez soi les cendres du défunt.
- L'urne peut-être
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-inhumée dans une concession funéraire.
-scellé sur le monument d'une sépulture funéraire.
-les cendres dispersées dans le jardin du souvenir du cimetière.
-déposée dans un columbarium.
-les cendres peuvent être dispersées en pleine nature.
- Les concessions
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Acquérir une concession funéraire c'est obtenir l'usage d'un terrain nu ou avec un monument de sépulture. Le cercueil peut alors être inhumé en pleine terre ou dans un caveau, selon la volonté de la famille.
Les durées de concession proposées par la commune sont les suivantes :
10, 15 et 30 ans pour les caveaux et 15 et 30 ans pour les columbariums
Les tarifs sont fixés par délibération du conseil municipal.
L'achat d'une concession est à solliciter auprès du service du cimetière de la ville.
Pour effectuer une demande de concession le défunt doit être domicilié ou décédé sur la commune.
Le règlement se fera auprès du service des impôts.
Prix des concessions et caveaux en euro:
Durée :
Concessions caveaux
aériens 1 place et sous terrains 2-3 places
Concessions caveaux aériens 2 places et sous terrains 4-6-8 places
Concession columbarium
10 ans
15 ans
30 ans
157,50
337,50
562,50
245
525
875
70
140
Places :
Tarif TTC :
Caveau sous terrain 2 places
2580
Caveau sous terrain 3 places
3084
Caveau sous terrain 4 places
3576
Caveau aérien 1 place
2376
Caveau aérien 2 places
2844
columbarium
1524
- Renouvellement concessions
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Les concessions sont renouvelables, à la demande des ayant droits, pour une durée de 10, 15 ou 30 ans dans les 2 ans suivant l'échéance du contrat de concession.
