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plu-855-px-ok.jpg, par Cavalaire Communication- BAO

Révision des Plans Locaux d’Urbanisme de CAVALAIRE SUR MER

La ville de Cavalaire-sur-Mer a approuvé le 16 décembre 2005 son premier Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce dernier a été modifié le 1er mars 2007, révisé le 30 janvier 2008, et modifié à nouveau les 17 décembre 2009 et 9 juillet 2010. Ce PLU avait été ensuite invalidé par jugement du Tribunal Administratif de Nice le 6 décembre 2010 pour un vice de procédure entourant l’enquête publique.
La Commune a donc été contrainte de relancer une procédure d’élaboration de PLU dans des délais relativement restreints. Ce dernier, dont les objectifs diffèrent notablement du premier, a été approuvé par délibération du Conseil Municipal du 10 juillet 2013.
 
En mars 2014, la loi ALUR a entraîné de facto la disparition de deux outils qui bloquaient efficacement la densification du territoire : les Coefficients d’Occupation des Sols et la règle définissant des tailles minimales de parcelles pour la qualification de terrains constructibles.
 
Entre temps, la Commune ayant eu gain de cause en appel, le PLU approuvé le 16 décembre 2005 est de nouveau entré en vigueur le 25 juillet 2014.
Puis, par jugements du 16 juin 2016, le Tribunal Administratif de Toulon a annulé partiellement le PLU du 10 juillet 2013.
Ainsi, la zone AUp de Pardigon, la zone AUEa sur le site des Rigauds, les secteurs UZCb et UZCc, et les secteurs AUIa et AUIb sur le site de Malatra sont dorénavant régis par le PLU du 16 décembre 2005 dont la dernière évolution date de 2010.
Il est précisé que la Commune a interjeté appel en ce qui concerne le secteur AUEa des Rigauds mais l’annulation de la zone a été confirmée par jugements du 7 juin 2018 de la Cours Administrative d’Appel de Marseille et du 6 février 2019 du Conseil d’Etat.
 
Une première modification du PLU a été approuvée le 14 décembre 2016 et a permis de prendre partiellement en compte les considérants des jugements, d’une part, et les conséquences de la loi ALUR, d’autre part.
Une seconde modification a été approuvée le 19 décembre 2018.
Enfin, une troisième modification a été approuvée le 11 février 2020.
 
Cependant, si la Commune souhaite disposer d’un seul et même document d’urbanisme, encadrer au mieux le développement communal (au regard des attentes des lois ALUR et ELAN notamment) ou encore prendre en compte le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la Communauté de Communes du Golfe de Saint-Tropez, la révision des PLU apparaît indispensable.
 
C’est dans ce cadre que la révision des PLU a été prescrite par délibération du Conseil Municipal du 21 septembre 2017.
 
Les panneaux ci-après dresse une présentation et les enjeux de la procédure.
 
> Voir la réunion publique :

PLU : arrêté 

Découvrez le bilan de la concertation et l'arrêt du projet du PLU de Cavalaire-sur-mer à la suite du Conseil Municipal du 20 octobre 2022

> Téléchargez :

1.Rapport de présentation

 

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1c._dossier_cdnps_-_commission_des_sites-min.pdf, par Ludivine

2.Projet d'aménagement et de développement durable 

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3.Orientation  d'amémangement et de programmation 

 

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4.Règlement 

 

4._page_de_garde_reglement.pdf, par Ludivine

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4b._liste_emplacement_reserves.pdf, par Ludivine

4c._reglement_graphique_7000e.pdf, par Ludivine

4d._reglement_graphique_2000e.pdf, par Ludivine

4e._reglement_graphique_4000e.pdf, par Ludivine

4f._reglement_graphique_ff_7000e.pdf, par Ludivine

5. Annexes

 

5._page_de_garde_annexes.pdf, par Ludivine

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5a2._plan_servitude_dutilite_publique.pdf, par Ludivine

5b._dpu_dpur_et_taxe_damenagement_majoree.pdf, par Ludivine

5c._page_de_garde_reseaux.pdf, par Ludivine

5c1._memoire_reseaux_dechets.pdf, par Ludivine

5c2._0._pdg_schemas_des_reseaux_deau_et_dassainissement_et_des_systemes_delimination_des_dechets.pdf, par Ludivine

5c2._1._sdaep_1.pdf, par Ludivine

5c2._2._sdaep_2.pdf, par Ludivine

5c2._3._sdaep_3.pdf, par Ludivine

5c3._sdaeu.pdf, par Ludivine

5c2._4._sdaep_4.pdf, par Ludivine

5c3._sdaeu.pdf, par Ludivine

5c4._reglement_dechets.pdf, par Ludivine

5c5._arrete_reglement_remise_dechets.pdf, par Ludivine

5d._rddeci_reglement_departemental_de_defense_exterieur_contre_lincendie.pdf, par Ludivine

5e._zac_zone_damenagement_concertee.pdf, par Ludivine

5f._voies_bruyantes.pdf, par Ludivine

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Avis et conclusions  novembre 2023

avis_et_conclusions_enquete_publique_revision_plu_cavalaire-sur-mer.pdf, par Jacques

Rapport d'enquête révision des PLU de Cavalaire-sur-Mer

Lire le rapport d'enquête