Actes pris par les collectivités territoriales
Conformément à l'ordonnance N° 2021-1310 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités térritoriales, consultables, téléchargeables et répartis en trois rubriques.
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Les actes pris par la commune :
https://cavalaire-actes.usagers.fr/espace-demarches
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Les actes pris par le CCAS :
https://ccas-cavalaire-actes.usagers.fr/espace-demarches
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Les actes pris par la caisse des écoles :
https://cde-cavalaire-actes.usagers.fr/espace-demarches
Actes préféctoraux et ministériels
arrete_du_18_juin_2024_portant_reconnaissace_de_letat_de_catastophe_naturelle_compressed.pdf, par Ludivine