Actes pris par les collectivités territoriales
Conformément à l'ordonnances N° 2021-1310 du 07 Octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités térritoriales, consultables, téléchargeables et répartis en trois rubriques.
Retrouvez tous les actes en ligne en cliquant sur ce lien : https://cavalaire-actes.usagers.fr/espace-demarches
Veuillez trouver ci-dessous les archives :
Commune :
- Conseil municipal : Délibérations / Procès verbaux
- Autres actes : Arrêtés / Décisions / Reccueil des actes administratifs
CCAS :
- Le Conseil d'administration : Délibérations / Procès-Verbaux
- Autres actes : Arrêtés / Décisions
Caisse des écoles :
- Le Conseil d'administration : Délibérations / Procès-verbaux
- Autres actes : Arrêtés / Décisions