- Vie Municipale
La Police Municipale s’équipe de caméras piétons
camera pieton-1.jpg, par Ludivine
Depuis quelques semaines, les équipes de la Police municipale de Cavalaire se sont équipées d’un nouvel outil, les caméras-piétons. Comment fonctionnent-elles ? Dans quel cadre sont-elles utilisées ? Nous faisons le point pour vous.
En vertu de l’article L.241-2 du code de la Sécurité intérieure, les maires ont la possibilité d’équiper les agents de police municipales de caméras mobiles pour en faire usage dans le cadre de leurs interventions et dans les conditions soumises au strict respect des conditions d’utilisation. La ville de Cavalaire a récemment fait l’acquisition de 6 caméras mobiles ayant pour finalité la prévention des incidents au cours des interventions des agents.
camera pieton-3.jpg, par Ludivine
Pour quel usage ?
Selon l’article 45 de la Loi de sécurité globale, le recours à la caméra-piéton n’est autorisé que « lorsque la sécurité des agents de la police nationale ou des militaires de la gendarmerie nationale ou la sécurité des biens et des personnes est menacée ». De façon plus concrète, ces caméras permettent de constater les infractions, d’apaiser les situations conflictuelles et de limiter les éventuels débordements. Elles sont de véritables outils de protection à la fois des forces de police mais aussi de la population tout en étant des outils de dissuasion.
Comment savoir si on m’enregistre ?
Le recours à la caméra-piéton lors des interventions est rigoureusement encadré par la loi. Ainsi, avant d’activer l’appareil, le policier doit prévenir les personnes qu’il s’apprête à filmer. De plus, un signal visuel indique que l’enregistrement est en cours.
Que deviennent les données ?
Au retour de la patrouille, les données sont automatiquement transmises à un serveur sur lequel elles seront alors gardées pendant six mois puis effacées sauf en cas de procédure judiciaire auquel cas elles seront à disposition de la justice aussi longtemps de nécessaire.