- Cadre de vie
plu-urbanaisme-6-855-px.jpg, par Cavalaire Communication - BAO
Modification n°6 du Plan Local d'Urbanisme
Par délibération n°138.2022 du 01/12/2022, le Conseil Municipal de Cavalaire sur Mer a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification (simplifiée) n°6 du Plan Local d’Urbanisme, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, du lundi 09/01/2023 à 8h00 au vendredi 10/02/2023 à 12h00.
L’objectif de la procédure est de modifier le règlement écrit en fixant des dispositions sur la gestion du ramassage des ordures ménagères, des dispositions propres à la lutte contre la propagation du moustique tigre, des dérogations permettant la mise en œuvre d’une isolation thermique (ou d’une protection contre le rayonnement solaire) et des dérogations permettant l’accessibilité aux bâtiments et dépendances aux personnes à mobilité réduite.
Le dossier de modification n°6 du PLU sera disponible au format papier à l'Hôtel de Ville, au service Urbanisme, 109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER, durant les jours et heures d'ouverture habituels de l'établissement (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00), du lundi 09/01/2023 à 8h00 au vendredi 10/02/2023 à 12h00.
Le dossier de modification n°6 du PLU pourra être envoyé au format numérique (pdf) à toute personne en faisant la demande à urbanisme@cavalaire.fr du lundi 09/01/2023 au vendredi 10/02/2023,
Un registre de concertation sera mis à disposition du public à l'Hôtel de Ville, service Urbanisme, 109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER, durant les jours et heures d'ouverture habituels de l'établissement du lundi 09/01/2023 à 8h00 au vendredi 10/02/2023. La mairie tiendra également compte des courriers et courriels reçus durant la mise à disposition du dossier. Pour information, le courriel de la mairie est : urbanisme@cavalaire.fr.
modification_ndeg6_du_plan_local_durbanisme.doc, par Sandrine Quivy
Retrouvez tous les documents afférents à la modification numéro 6 du PLU au lien suivant : https://www.cavalaire.fr/modifications-du-plu-0