Modification N°6 du PLU de la commune de Cavalaire-sur-Mer
Par délibération n°138.2022 du 01/12/2022, le Conseil Municipal de Cavalaire sur Mer a décidé de mettre à disposition du public le projet de modification (simplifiée) n°6 du Plan Local d’Urbanisme, l'exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l’Urbanisme, du lundi 09/01/2023 à 8h00 au vendredi 10/02/2023 à 12h00.
Veuillez trouver ci-dessous, les pièces de la modification numéro 6 du PLU de la commune de Cavalaire-sur-Mer
- Page de garde
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0._page_de_garde.pdf, par Ludivine
- Dossier de modification simplifiée et exposé de ses motifs
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a._dossier_de_modif.pdf, par Ludivine
a0._pieces_procedure.pdf, par Ludivine
a1._complement_rdp_m6.pdf, par Ludivine
a._3.1._reglt_ecrit.pdf, par Ludivine
- Avis des PPA
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b._avis_des_ppa.pdf, par Ludivine
ppa_modif_6.pdf, par Jacques
- Missions régionales d'autorité environnementale
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b1._mrae.pdf, par Ludivine
Modification N°5 du PLU de la commune de Cavalaire-sur-Mer
Il sera procédé à une enquête publique relative à la modification (de droit commun) n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cavalaire sur Mer du jeudi 5 janvier 2023 à 9h00 au lundi 6 février 2023 à 17h00
La procédure de modification du PLU a été prescrite par Arrêté n°1184.2022.AR du 19/08/2022 de monsieur le Maire. L’objectif de la procédure est de permettre la création d’une vingtaine de logements (dont certains en accession aidée) et de commerces sur un îlot du centre-ville, entre les avenues des Alliés et Maréchal Lyautey.
La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (avis tacite du 08/11/2022 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas et délibération du Conseil Municipal en date du 01/12/2022).
Pièces de la modification numéro 5 du PLU
Veuillez trouver ci-dessous, les pièces de la modification numéro 5 du PLU de la commune de Cavalaire-sur-Mer
- Page de garde
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0._pdg_recto.pdf, par Ludivine
0._pdg_verso_sommaire.pdf, par Ludivine
- Dossier de modification numéro 5
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a._0._pdg_recto_dossier_m5.pdf, par Ludivine
0._pdg_verso_sommaire.pdf, par Ludivine
a._0._pieces_procedure.pdf, par Ludivine
a._1._expose_motifs.pdf, par Ludivine
a._3.1._reglt_ecrit.pdf, par Ludivine
a._a.6._extrait_zonage_zoom_cv.pdf, par Ludivine
- Décision MRAE
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b._decision_mrae.pdf, par Ludivine
- Note de présentation
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c._note_de_presentation.pdf, par Ludivine
- Textes régissant l'enquête publique
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d._textes_regissant_lep.pdf, par Ludivine
- Avis des PPA
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e._avis_ppa.pdf, par Ludivine
ppa_modif_5.pdf, par Jacques
- Bilan de concertation
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f._bilan_concertation.pdf, par Ludivine
- Autorisations
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g._autorisations.pdf, par Ludivine
Conclusion de la modification numéro 5 du PLU
- Conclusion
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conclusions_commissaire_enqueteur.pdf, par celine Spataro
