Aide aux Entreprises

Assistance aux acteurs du monde économique

Article créé le 06/05/2020 par webmestre Mis à jour le 01/09/2020

Reports de charges, prêts garantis par l’État, fonds de solidarité, activité partielle… avec le reconfinement, l’ensemble de ces dispositifs déjà mis en œuvre au printemps dernier sont réactivés et renforcés. Pour renseigner et orienter les professionnels et les entreprises en difficulté, la direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’ URSSAF ont mis en place un numéro d’appel dédié : le 0806 000 245 Il est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne)

L’ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS

Les mesures de soutien exceptionnelles déployées au niveau de la DDFIP du Var pour préserver la trésorerie des entreprises lors du confinement de mars 2020 sont reconduites voire renforcées.
Les principales mesures mises en oeuvre depuis le début de la crise et reconduites :
• le report des échéances d’impôts directs (hors TVA et PAS) : des mesures complémentaires attendues pour les échéances fiscales du 15 décembre, en fonction de l’évolution de la situation ;
• l’octroi de délais de paiement pour les impôts directs et indirects dus pendant la période de crise sanitaire : nouveau dispositif de plans de règlement permettant l’étalement sur une durée de 12,24 ou 36 mois calculée par l’administration fiscale en fonction de l’endettement fiscal et social de l’entreprise
• le report de 3 mois de l’échéance de taxe foncière pour les entreprises propriétaires – exploitantes de leur local commercial ou industriel concernées par une interruption de leur activité ;
• le traitement accéléré des demandes de remboursement de crédits d’impôts ( RCTVA, CICE et CIR).
• la réactivation du Fonds de solidarité, créé par l’ordonnance du 25/03/20 pour prévenir la cessation d’activité des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la Covid :

• une indemnisation allant jusqu’à 10 000€ pour toutes les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement, sans exception et pour les entreprises des secteurs du tourisme, évènementiel, culture, sport et des secteurs liés qui restent ouvertes mais subissent une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %;
• un rétablissement de l’aide de 1500 € par mois pour les autres entreprises- tous secteurs confondus- qui restent ouvertes mais subissent une perte de plus de 50 % de leur chiffre d’affaires.
• un crédit d’impôt de 30 % du montant des loyers annulés pour tout bailleur qui, sur les 3 mois d’octobre à décembre 2020 accepte de renoncer à au moins un mois de loyer du par les locataires – exploitants d’une entreprise de moins de 250 salariés fermée administrativement.

Parallèlement, les entreprises qui ne trouvent aucune solution de financement pourront se voir accorder des prêts directs de l’État jusqu’à 10 000 € pour les entreprises de moins de 10 salariés et 50 000 € pour les entreprises de 10 à 49 salariés ;la demande doit être formulée auprès du codefi du Var, à l’adresse suivante : codefi.ccsf83@dgfip.finances.gouv.fr
(source DDFIP du Var)

Un site internet recense toutes les aides :
https://www.economie.gouv.fr/covid19-soutien-entreprises/les-mesures

UN NUMÉRO D’APPEL NATIONAL POUR LES ENTREPRISES
0806 000 245, c’est le nouveau numéro dédié aux entreprises pour renseigner et orienter les professionnels vers les aides d’urgences mises en place comme les reports de charges, les prêts garantis par l’État, le fonds de solidarité ou l’activité partielle…
Ce service est assuré par la direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’ URSSAF.
Le 0806 000 245 est accessible du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h.

Important : ce numéro d’information vient en complément des services existants et ne se substitue pas aux services référents bien connus des professionnels : les agents de ces plateformes ne pourront pas accéder aux dossiers personnels. Pour connaître l’avancement d’une demande d’aide en cours ou pour toute question qui nécessite un accès aux données fiscales et sociales de l’entreprise, il faut passer par les canaux habituels (centres de référence ou via la messagerie du compte professionnel en ligne

Les mesures prises antérieurement

Assistance aux acteurs du monde économique

Union Patronale du Var (UPV) – Cellule Covid-19

Pour aider à résoudre les difficultés d’exploitation des entreprises, TPE, commerçants, artisans, … (intervention administrative : URSSAF, DGFIP, DIRECCTE, banque, assurance, Pôle emploi et assistantes sociales…), l’Union Patronale du Var vous accompagne :

téléphone : 04.94.09.78.25
courriel : juridique@upv.org
Toutes les information utiles sur le site de l’UPV sur www.upv.org/covid19

La Chambre d’Agriculture du Var réactive sa cellule de crise agricole

La Chambre d’Agriculture du Var, en collaboration étroite avec les organisations professionnelles agricoles et partenaires agricoles, accompagne toutes les exploitations agricoles varoises face à cette crise sanitaire et économique majeure.

téléphone : 04 94 99 75 21
courriel : covid19@var.chambagri.fr

Contactez directement l’expert métier identifié pour répondre à votre question et vous accompagner :

https://paca.chambres-agriculture.fr/les-actualites-proches-de-vous/detail-de-lactualite/actualites/covid-19-vos-interlocuteurs-privilegies-dans-le-var/
/Pour plus d’informations, consultez la page web dédiée et mise à jour au fur à mesure des informations connues :

https://paca.chambres-agriculture.fr/la-chambre-dagriculture-du-var/covid-19-relais-dinformations/

La Direction Départementale des Finances Publiques à l’écoute des entreprises

Les services de la direction départementale des finances publiques (DDFIP) se mobilisent sur le terrain du soutien à l’activité économique et de la mise en oeuvre des mesures ad hoc par le réseau des services de impôts de entreprises qui peuvent contacter :

Madame Pascale SEVERAC / pascale.severac@dgfip.finances.gouv.fr /04 94 03 81 08
Madame Christine MOIGN / christine.moign@dgfip.finances.gouv.fr /04 94 03 81 80

Cellule d’appui aux entreprises de la CCI du Var

Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie et des finances a missionné le réseau consulaire des CCI et des CMA pour accompagner les actions portées par les pouvoirs publics afin de faire face à la crise sanitaire et à ses impacts sur l’économie.

Cette mobilisation s’est traduite, par la mise en place au sein de la CCI Var d’une cellule d’appui aux entreprise" en contact constant avec l’ensemble des acteurs économiques et services de l’Etat, comme la préfecture, le conseil régional, les collectivités locales, les réseaux et associations d’acteurs du monde économique.

La cellule d’appui aux entreprises de la CCI du Var est joignable au 04 94 22 81 10 et par mail sur allocci@var.cci.fr

Chambre de Métiers et de l’Artisanat de région Paca - Délégation Var

Soutien de proximité, la Chambre de Métiers mobilise tous ses moyens pour accompagner les artisans du Var pendant et après la crise sanitaire et économique du Covid 19

Cellule d’assistance :

Courriel : assistance83@cmar-paca.fr
Téléphone (numéro non surtaxé) 09 800 806 00

Plus d’informations sur notre site cmar-paca.fr

Fiches conseils pour les entreprises

Le ministère du Travail a édité, en partenariat avec les fédérations professionnelles et les partenaires sociaux, des fiches conseils et guides de bonnes pratiques , afin d’accompagner les employeurs dans la mise en place des mesures barrières et moyens de protection contre le

coronavirus, par métier et par secteur.

Au 1er septembre 2020, s’applique le nouveau protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de coronavirus. Il rend systématique le port du masque dans les espaces partagés et clos et se substitue au protocole national de déconfinement. Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise - 31 aout 2020 (format pdf - 1.1 Mo - 01/09/2020)

Chacun peut le consulter et le télécharger sur le site du ministère du travail : https://travail-emploi.gouv.fr/le-m...

Les bases d’informations et foires aux questions disponibles