Citoyenneté

Présentation & missions du service :

Naissance – reconnaissance – PACS – mariage – décès
Changement de nom et/ou prénom – procédure de rectification d’actes – acte de notoriété
Baptême civil – noces d’or
Constitution des dossiers de mariage et établissement des auditions
Apposition mention divorce, changement du régime matrimonial
Publications mariages extérieurs
Saisie du Procureur de la République
Suivi avec l’INSEE et la DDASS
Gestion des tables annuelles et décennales

Divers : attestation de vie commune, certificat de vie

Élections politiques :
Gestion des listes électorales et complémentaires
Gestion de la Commission de Contrôle
Organisation des scrutins électoraux

Affaires scolaires :
Préparer et suivre l’administratif et le budget de la Caisses des Écoles
Gestion des commandes

Débits de boissons :
Gestion des licences IV, III, restauration et à emporter : déclaration, instruction, enregistrement, récépissé et suivi des licences
Gestion des fermetures tardives : instructions demandes, établissement arrêtés municipaux et suivi

Taxe de séjour :
Gestion des déclarations des meublés de tourisme et suivi dossiers
Recherche des assujettis à la taxe (annonces internet et diverses)
Etablissement de la liste des assujettis
Encaissement du montant de la taxe
Responsabilité de la régie recettes

Recensement général de la population :
Pilotage du recensement
Découpage des secteurs à recenser
Coordonner le pilotage avec l’INSEE
Responsabilité du recrutement des agents recenseurs
Encadrement et management journalier des agents recenseurs
Enregistrement administratif des données
Procédure de clôture, contrôle de l’INSEE et remise de l’ensemble des données à l’INSEE

Attestation d’accueil :
Instruction des demandes et validation

Recensement militaire :
Instruction des dossiers
Établissement des attestations de recensement
Établissement trimestriel de la liste communale

Ventes au déballage et liquidation :
Instruction des demandes
Établissement des arrêtés municipaux