Le site Service-Public-Asso.fr vous présente toutes les démarches et formalités à effectuer pour la création et la gestion d'une association. Vous pourrez y télécharger tous les formulaires nécessaires et y trouver de nombreux modèles de documents (statuts, règlements...)
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- Formalités administratives d'une association
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- Fonctionnement d'une association
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- Financement et Fiscalité d'une association
- Associations Spécifiques et Fondations
- Formulaires
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Formalités administratives d’une association
- Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire(Formulaire)
- Demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'une association(Formulaire)
- Demande de renouvellement d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A bis(Formulaire)
- Demande d'agrément d'une association d'usagers du système de santé - Fiche A(Formulaire)
- Demande d'admission d'une ONG au partenariat officiel avec l'Unesco(Formulaire)
- Déclaration de la liste des associations membres d'une union ou d'une fédération d'associations(Formulaire)
- Exemple de statuts d'une association déclarée loi 1901(Formulaire)
- Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)(Formulaire)
- Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une association(Formulaire)
- Demande de modification d'APE (Activité principale exercée) d'un établissement(Formulaire)
- Création d'une association(Formulaire)
- Base de données des marques(Formulaire)
Fonctionnement d’une association
- Modèles de documents