carte_electeur.jpg, par Patrick
Pour pouvoir voter, il faut :
Les citoyens de l’Union Européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales pour participer à l’élection des conseillers municipaux et des représentants au Parlement européen dans les mêmes conditions que les électeurs français.
Modalités d’inscription
Les demandes d’inscription sur les listes électorales peuvent être déposées tout au long de l’année. Afin de valoir pour un scrutin général ou partiel, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le sixième vendredi précédant le premier tour de celui-ci.
- par courrier, votre demande doit être adressée au moyen du formulaire d’inscription que vous service-public.gouv.fr, dûment complété, accompagnée des pièces justificatives. Elle doit impérativement être parvenue en mairie au plus tard le sixième vendredi précédant le scrutin en vue duquel le demandeur souhaite participer.
- par Internet sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
- en Mairie, en vous rendant au service des affaires générales muni des pièces justificatives.
Tout changement d’adresse dans la commune doit être signalé au service des affaires générales
Pièces à fournir
- la photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité (ou dont la validité a expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription pour les citoyens français)
- Pour toute inscription dont Cavalaire-sur-Mer est le domicile principal, la photocopie d’un justificatif de domicile sur Cavalaire-sur-Mer établi au nom de l’électeur (photocopie d’une facture d’eau, d’électricité, de téléphone fixe ou par l’assurance habitation, avis d’imposition quel qui soit)
- Pour toute inscription dont Cavalaire-sur-Mer est la résidence secondaire, l’électeur ou son conjoint doit justifier, l’année de la demande d’inscription, qu’il est inscrit pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales (taxe d’habitation, taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) ou cotisation foncière des entreprises (CET)). Dans ce cas l’électeur présente soit un certificat établi par la direction départementale des finances publiques attestant qu’il figure, l’année de la demande d’inscription, pour la deuxième fois et sans interruption au rôle d’une des contributions directes communales, soit la photocopie des 2 dernières années d’une des contributions directes communales.
Pour toute difficulté ou en cas de situation particulière, prendre contact avec le service des affaires générales de la Mairie de Cavalaire-sur-Mer.