- Vie Municipale
Transfert d’office : Enquête publique du 06/10/2025 au 21/10/2025.
Une enquête publique relative au transfert d’office sans indemnités dans le domaine public communal des voies et parcelles des lotissements La Roseraie première tranche et La Roseraie Extension est ouverte du lundi 6 octobre 2025 à 9h00 au mardi 21 octobre 2025 à 12h00.
Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 06/10/2025 à 9h00 au mardi 21/10/2025 à 12h00, en mairie de Cavalaire sur Mer, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique2la-roseraie/
Chacun pourra aussi consigner éventuellement ses observations en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse : enquete-laroseraie@democratie-active.fr
avis_denquete_publique_la_roseraie_page-0002.jpg, par Jacques
Télécharger l'arrêté d'ouverture :
arrete_douverture_la_roseraie_signe.pdf, par Ludivine
Télécharger la délibération :
deliberation_la_roseraie_transfere_doffice.pdf, par Ludivine
Télécharger les autres documents :
parution_nicematin_la_roseraie.pdf, par Ludivine
pv_affiche_enquete_publique_la_roseraie.pdf, par Ludivine
parution_la_marseillaise_la_roseraie.pdf, par Ludivine
Conclusion et rapport :
rapport_classement_doffice_voies_privees_la_roseraie.pdf, par Jacques
conclusions_motivees_et_avis_classement_la_roseraie.pdf, par Jacques