Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.

Le recueil des actes administratifs contient :

  • les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
  • les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal,
  • les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.

 

recueil_3deg_trimestre_20212.pdf, par claire biasotto

 

 

 

recueil_2deg_trimestre_2021.pdf, par obaudry

recueil_Actes_Administratifs_1er_trim_2021.pdf, par Cavalaire Communication

 

recueil_des_actes_administratifs_4eme_trimestre_2020.pdf, par Secrétariat Général

 

recueil_3deg_trimestre_2020.pdf, par Secrétariat Général

 

 

recueil_2deg_trimestre_2020.pdf, par Secrétariat Général