Conformément à l’article R.2121-10 du Code général des collectivités territoriales le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3 500 habitants et plus.
Le recueil des actes administratifs contient :
- les délibérations adoptées par le Conseil municipal en séance publique,
- les décisions prises par le maire par délégation du Conseil municipal,
- les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police.
- 2022
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Ci-joint les maquettes budgétaires CA 2022 de la caisse des écoles et du CCAS pour mise en ligne sur le site de la ville.
maquette_ca2022_caisse_des_ecoles_signatures.pdf, par olivier vasseur
maquette_ca2022_ccas_signatures.pdf, par olivier vasseur
- 2022
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recueil_2deg_trimestre_2022_-_partie_1.pdf, par claire biasotto
recueil_2deg_trimestre_2022_-_partie_2.pdf, par claire biasotto
recueil_1er_trimestre_2022_-_partie_1.pdf, par Mairie de cavalaire
recueil_1er_trimestre_2022_-_partie_2.pdf, par Mairie de cavalaire
recueil_1er_trimestre_2022_-_partie_3.pdf, par Mairie de cavalaire
- 2021
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recueil_4e_trimestre_2021_-_partie_1_et_2.pdf, par obaudry
recueil_3deg_trimestre_20212.pdf, par claire biasotto
recueil_2deg_trimestre_2021.pdf, par obaudry
recueil_Actes_Administratifs_1er_trim_2021.pdf, par Cavalaire Communication
- 2020
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recueil_des_actes_administratifs_4eme_trimestre_2020.pdf, par Secrétariat Général
recueil_3deg_trimestre_2020.pdf, par Secrétariat Général
recueil_2deg_trimestre_2020.pdf, par Secrétariat Général
