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Enquête publique : Modification n°5 du PLU

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plu-modif-5.png, par Jacques

 

Par arrêté N° 1543.2022.AR du 06/12/2022, M le Maire de Cavalaire sur Mer a ordonné l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à la modification (de droit commun) n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) du jeudi 5 janvier 2023 à 9h00 au lundi 6 février 2023 à 17h00.

La procédure de modification du PLU a été prescrite par Arrêté n°1184.2022.AR du 19/08/2022 de monsieur le Maire. L’objectif de la procédure est de permettre la création d’une vingtaine de logements (dont certains en accession aidée) et de commerces sur un îlot du centre-ville, entre les avenues des Alliés et Maréchal Lyautey.

La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (avis tacite du 08/11/2022 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas et délibération du Conseil Municipal en date du 01/12/2022).

La Commune de Cavalaire sur Mer est responsable de la procédure de modification du PLU. Elle est représentée par son Maire, Monsieur Philippe LEONELLI. Le siège administratif est situé à l’Hôtel de Ville, 109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER.

Monsieur Michel RIQUET a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur par Monsieur Denis RIFFARD, magistrat désigné du Tribunal Administratif de Toulon le 01/12/2022 (dossier n°E22000066/83) pour conduire l’enquête publique.

Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du jeudi 05/01/2023 à 9h00 au lundi 06/02/2023 à 17h00, en mairie de Cavalaire sur Mer, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public. Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site https://www.cavalaire.fr/.

Chacun pourra ainsi prendre connaissance des différents éléments du dossier et consigner éventuellement ses observations : Sur le registre d’enquête publique, ou en les adressant par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur, Hôtel de Ville, 109 Avenue Gabriel Péri, CS 50150, 83240 CAVALAIRE SUR MER, ou en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur en Mairie de Cavalaire sur Mer à l’adresse : urbanisme@cavalaire.fr

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir copie du dossier d'enquête publique auprès de la mairie de Cavalaire sur Mer.

Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Cavalaire sur Mer pour recevoir ses observations aux dates et heures suivantes : Jeudi 05/01/2023 de 9h00 à 12h00, Vendredi 20/01/2023 de 9h00 à 12h00, Mercredi 25/01/2023 de 9h00 à 12h00 et Lundi 06/02/2023 de 13h00 à 17h00.

À l'expiration du délai d’enquête prévu à l’article 1er, le registre des observations du public sera clos et signé par le commissaire-enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire-enquêteur pourra rencontrer sous huitaine monsieur le Maire et lui communiquer les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Monsieur le Maire disposera alors d’un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles.

Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête, le commissaire-enquêteur transmettra à monsieur le Maire de Cavalaire sur Mer le dossier de l’enquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport et ses conclusions motivées. Il transmettra simultanément une copie du rapport et de ses conclusions motivées à Monsieur le Préfet du Var et à Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Toulon.

Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire-enquêteur sera déposée en mairie de Cavalaire sur Mer et sur le site Internet https://www.cavalaire.fr/ pour y être tenue à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Au terme de l’enquête publique, le conseil municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification n°5 du PLU. Il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique et des avis des personnes publiques associées, décider s’il y a lieu d’apporter des modifications au projet en vue de cette approbation. Le contrôle de légalité de M le Préfet sur le projet de modification PLU approuvé durera deux mois.

Télécharger l'avis d'enquête publique : 

avis_denquete_publique_pour_la_modification_ndeg5_du_pl_de_cavalaire_sur_mer.pdf, par Ludivine

 

Retrouvez toutes les pièces de la modification numéro 5 du PLU sur la page suivante : https://www.cavalaire.fr/modifications-du-plu-0