MODIFICATION N°5 DU PLU DE LA COMMUNE DE CAVALAIRE SUR MER
Il sera procédé à une enquête publique relative à la modification (de droit commun) n°5 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Cavalaire sur Mer du jeudi 5 janvier 2023 à 9h00 au lundi 6 février 2023 à 17h00
La procédure de modification du PLU a été prescrite par Arrêté n°1184.2022.AR du 19/08/2022 de monsieur le Maire. L’objectif de la procédure est de permettre la création d’une vingtaine de logements (dont certains en accession aidée) et de commerces sur un îlot du centre-ville, entre les avenues des Alliés et Maréchal Lyautey.
La procédure n’est pas soumise à évaluation environnementale (avis tacite du 08/11/2022 de la Mission Régionale d’Autorité environnementale après examen au cas par cas et délibération du Conseil Municipal en date du 01/12/2022).
Veuillez trouver ci-dessous, les pièces de la modification du PLU de la Commune de Cavalaire sur mer.
- Page de garde
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0._modif_5_page_de_garde.pdf, par Jacques
- Pièces procédures
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0._modif_5_pieces_procedure.pdf, par Jacques
- Exposé des motifs des changements apportés
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1._modif_5_expose_motifs.pdf, par Jacques
- Réglement écrit
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3.1._modif_5_reglt_ecrit.pdf, par Jacques
- Extrait zonage zoom centre-ville
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4.6._modif_5_extrait_zonage_zoom_centre_ville.pdf, par Jacques
- Arrêté préscrivant l'enquête publique
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arrete_prescrivant_lenquete_publique.pdf, par Jacques
