- Vie Municipale
Transfert d’office : Enquête publique du 06/10/2025 au 21/10/2025.
Une enquête publique relative au transfert d'office sans indemnités dans le domaine public communal des voies et emprises foncières situées autour de la résidence Porto Di Mar est ouverte du lundi 6 octobre 2025 à 13h00 au mardi 21 octobre 2025 à 16h00.
Le dossier d’enquête publique unique ainsi qu’un registre des observations à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par Monsieur le Commissaire-Enquêteur, seront disponibles pendant toute la durée de l’enquête, du lundi 06/10/2025 à 13h00 au mardi 21/10/2025 à 16h00, en mairie de Cavalaire sur Mer, siège de l'enquête, aux jours et heures habituels d’ouverture (du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00, le vendredi de 8h00 à 12h00). Un ordinateur sera mis à disposition du public.
Le dossier d'enquête publique est également consultable sur le site : https://www.democratie-active.fr/enquete-publique2porto-di-mar/
Chacun pourra aussi consigner éventuellement ses observations en les adressant par voie électronique à l’attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur à l’adresse : enquete-portodimar@democratie-active.fr
avis_denquete_publique_porto_di_mar_page-0001.jpg, par Ludivine
Télcharger l'arrêté d'ouverture :
arrete_douverture_porto_di_mar_signe.pdf, par Ludivine
Télcharger la délibération :
deliberation_porto_di_mar_transfere_doffice_ouverture.pdf, par Ludivine
Télécharger les autres documents :
pv_affiche_enquete_publique_porto_di_mar.pdf, par Ludivine
parution_nicematin_porto_di_mar.pdf, par Ludivine
parution_la_marseillaise_porto_di_mar.pdf, par Ludivine
Conclusion et rapport :
conclusions_motivees_et_avis_classement_porto_di_mar.pdf, par Jacques
rapport_classement_doffice_voies_privees_porto_di_mar.pdf, par Jacques